Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre A
6036ab622f49344ce3f9b1aa
17 septembre 2015
17 septembre 2015
[P] [D] et [P] [P] [G] sont intervenues volontairement à l'instance aux côtés de leurs conjoints.
Source officielleChambre Sociale
6162af209547460d26ddb6ed
13 décembre 2012
13 décembre 2012
Par ailleurs, dès lors qu'il y a manquement de l'employeur en l'espèce, le syndicat en cause est fondé à obtenir l'allocation de la somme de 1 000 € que lui a allouée le premier juge à titre de dommages-intérêts
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd9050a
25 janvier 2013
25 janvier 2013
Cependant, l'attestation de la fille de Mme D... décrit un « tablier » lui descendant sous le genou, alors que les photographies démontrent que tel n'était pas le cas.
Source officielleChambre Sociale
63119dd66f0d304f138e5f83
1 septembre 2022
1 septembre 2022
tensions avec des collègues, ce, alors qu'après contact pris par M.
Source officielle6e Chambre D
60365fe66fc25f015d6629b7
4 novembre 2015
4 novembre 2015
*S'agissant des impôts, elle affirme avoir toujours réglé la moitié des sommes dues à ce titre, alors que ses revenus étaient inférieurs à ceux de son conjoint.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01356_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Les réunions d'expertise des 22 mars 2017 et 15 mai 2019 ont eu lieu au CHU de Poitiers, à 200 km du domicile de Mme C alors situé à Montpon-Ménestérol.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
60367bce327f8a1f9b6fea60
13 octobre 2015
13 octobre 2015
[Adresse 1], consistant en un hangar surmonté partiellement d'un étage recouvert d'un toit comportant une large verrière ; que l'acte notarié ne stipulait aucune servitude et mentionnait seulement qu'
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE00293_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
et celle du 19 mai 2011 du conseil de la communauté de communes Roissy Porte de France ne sont pas visées dans les documents préparatoires ; elles font état d'une surface au moins égale à 5 hectares alors
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4f4
17 avril 2012
17 avril 2012
Les ETAM du Mans volontaires pour travailler en semaine 52 recevraient alors une prime de 100 € brut.
Source officielle4eme Chambre Section 2
63cb93929c02507c9078df32
20 janvier 2023
20 janvier 2023
[Z] ; deux de ces attestations sont contestées avec raison par Mme [F] quant à leur objectivité car émanent de la belle-fille de la gérante, Mme [S], et le conjoint de celle-ci, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87e8c
14 février 2006
14 février 2006
La prétendue "captation" de clientèle ne se conçoit pas en l'espèce, s'agissant d'un client déjà commun avant les faits litigieux.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c69
13 novembre 2014
13 novembre 2014
électroniques entre lui-même et Mme C...étaient très cordiaux jusqu'alors.
Source officielle1ère chambre sociale
6a0ff745cdc6046d478a06b1
21 mai 2026
21 mai 2026
Et Mme [D] observe encore qu'alors qu'elle dispose d'un diplôme de comptabilité cette précision n'a pas été portée dans les mails de recherche dans lesquels il était indiqué qu'elle occupait un poste à
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA05731_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Eu égard à ces éléments, et alors même que M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af963bcaf505db69640a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La société ne développe devant la cour aucun moyen venant remettre en cause le principe ou le montant modifié de ce chef de redressement alors que la charge de la preuve lui incombe.
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4f9
14 avril 2008
14 avril 2008
A l'occasion de cette altercation, Monsieur X... a subi des blessures consistant en un traumatisme du coude droit avec douleur olécrane et un traumatisme indirect du rachis cervical.
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea51
28 novembre 2011
28 novembre 2011
Que la décision sera en conséquence confirmée, en ce qu'elle a retenu le principe d'exercice conjoint de l'autorité parentale.
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a8a3
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Le 7 avril 2003, Mme X... a fait assigner son conjoint en divorce sur le fondement de l'article 242 du Code civil.
Source officielleChambre 1-5
5fdaaeecfd4015400f176cbf
6 juin 2019
6 juin 2019
Les consorts [K] ont alors demandé au tribunal de grande instance de Nice d'homologuer le rapport d'expertise judiciaire.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00714_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
par Me Francia et Me Pons, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 janvier 2024 du tribunal administratif de Dijon en ce que, par son article 2, il a partiellement annulé la décision conjointe
Source officiellePage 30 sur 90