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9 318 résultats pour « appel interjeté au nom d'une société en liquidation amiable »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

18e Chambre B

6037753c1b9315512dd03dc6

Appel

20 mars 2015

20 mars 2015

commun et opposable à Maître [D], en qualité de mandataire liquidateur de la société Somotrans, à Maître [Y], en qualité de mandataire liquidateur de la société Upa, et au CGEA, - rappelé que la société

Source officielle
CA

Chambre 3-2

679336c0cc9763289b7251de

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

de l'appel interjeté par M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9f17d470f59322826e4a8

Appel

28 octobre 2019

28 octobre 2019

La société SED a été placée en liquidation judiciaire courant 2008, maître [Q] et la société Alliance MJ étant désignés successivement liquidateur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

671b35a42edfb0b58c05efb0

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Par déclaration du 13 mars 2024, la société La plateforme du mariage et Mme [C], ès-qualité de liquidateur amiable de la société, ont interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd93005

Appel

9 mars 2016

9 mars 2016

X... à la liquidation amiable de la société Mothaise Intermarché à la somme de 10. 000 euros nets à titre de dommages et intérêts, outre les intérêts au taux légal et la somme de 1000 euros sur le fondement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4cbd3db21cbdd92dbe

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 03/ 12/ 2015 *** No MINUTE : 15/ 901 No RG : 13/ 03848 Ordonnance (No 13/ 03260) rendue le 28

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd860d2

Appel

6 mars 2002

6 mars 2002

d'une dissolution anticipée le 15 décembre 1995, Gérard Y... ayant été nommé liquidateur amiable, et a été radiée du registre du commerce et des sociétés le 23 janvier 1996 sans que sa créance ait été

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a843

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

G. : 06 / 01394 Nature du recours : Appel APPELANTS : Société AMMOGAS, société de droit italien, en liquidation amiable représentée par son liquidateur Monsieur Michele X... ... 19100 LA SPEZIA

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

616294cfdb5ccebfe3f3a5ce

Appel

20 septembre 2013

20 septembre 2013

En présence de : - Monsieur [C] [X] ès qualités de liquidateur amiable de la Société SPEEDCAB, demeurant [Adresse 2], Non représenté.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

603354af2e147d05b938e00f

Appel

4 juillet 2017

4 juillet 2017

[P] à l'encontre de la société ALLIANZ comme étant nouvelle en cause d'appel Considérant que la société ALLIANZ soutient que la demande de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69f44de4cdc6046d472f6179

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

en dissolution venant aux droits de la société [2], représentée par son liquidateur amiable M. 

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fda7d449773040890195f9f

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

LBR a appelé en cause Me [N] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Symtech par acte 7 juillet 2016.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69787a3acdc6046d47d80afb

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

pas interjeter appel ; la société [4] ne peut pas régulariser la procédure par la voie de l'intervention volontaire ; la société absorbante est irrecevable à relever appel du jugement puisque le jugement

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ff39b2303a1b38839f7c49

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Par déclaration formalisée par le RPVA le 30 juillet 2024, le conseil de la société FRANCE TITRISATION a interjeté appel du jugement susmentionné, l'appel portant sur l'ensemble de la décision.

Source officielle
CA

15e Chambre A

6034aaac97e34b96a4a2bda6

Appel

21 octobre 2016

21 octobre 2016

du bien, - condamner la SOCIETE CREDIT LOGEMENT à payer à Madame [U] [B] la somme de 30.000 euros à titre de dommages et intérêts compte tenus de l'attitude abusive de la Société CREDIT LOGEMENT à l'égard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

68fb978111af6ba0065f3c95

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par déclaration du 12 mai 2025, la société SOF a interjeté appel de ce jugement, intimant la société d'Exploitation et de Détention Hôtelière Vista (la société SEDH) devant la cour d'appel de Paris.

Source officielle
CA

16e chambre

61609a4e54c6ec55cf710195

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

, y compris de sa demande de dommages et intérêts, - autorisé la vente amiable du bien appartenant à la SARL MOTA et situé [Adresse 1], soit une parcelle de terrain, cadastrée section AC n° [Cadastre

Source officielle
CA

18e Chambre B

6037168a5420beb0cbe594be

Appel

12 juin 2015

12 juin 2015

La société Start a été mise en liquidation judiciaire d'office par jugement en date du 15 avril 2009, Maître [J] étant nommé mandataire liquidateur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c940bd3db21cbdd87b8b

Appel

25 octobre 2005

25 octobre 2005

Z... société liquidée assignée à la personne de M. TH.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

637dc84f14982305d4c201be

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[P] [G] - ès -qualités de liquidateur amiable de Société [8] CPAM DE LA VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT

Source officielle

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