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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18e Chambre B
6037753c1b9315512dd03dc6
20 mars 2015
commun et opposable à Maître [D], en qualité de mandataire liquidateur de la société Somotrans, à Maître [Y], en qualité de mandataire liquidateur de la société Upa, et au CGEA, - rappelé que la société
Chambre 3-2
679336c0cc9763289b7251de
23 janvier 2025
de l'appel interjeté par M.
Pôle 5 - Chambre 10
5fd9f17d470f59322826e4a8
28 octobre 2019
La société SED a été placée en liquidation judiciaire courant 2008, maître [Q] et la société Alliance MJ étant désignés successivement liquidateur.
Pôle 6 - Chambre 1- A
671b35a42edfb0b58c05efb0
24 octobre 2024
Par déclaration du 13 mars 2024, la société La plateforme du mariage et Mme [C], ès-qualité de liquidateur amiable de la société, ont interjeté appel de ce jugement.
Cour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd93005
9 mars 2016
X... à la liquidation amiable de la société Mothaise Intermarché à la somme de 10. 000 euros nets à titre de dommages et intérêts, outre les intérêts au taux légal et la somme de 1000 euros sur le fondement
6253cd4cbd3db21cbdd92dbe
3 décembre 2015
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 03/ 12/ 2015 *** No MINUTE : 15/ 901 No RG : 13/ 03848 Ordonnance (No 13/ 03260) rendue le 28
6253c8b7bd3db21cbdd860d2
6 mars 2002
d'une dissolution anticipée le 15 décembre 1995, Gérard Y... ayant été nommé liquidateur amiable, et a été radiée du registre du commerce et des sociétés le 23 janvier 1996 sans que sa créance ait été
6253ca43bd3db21cbdd8a843
24 janvier 2008
G. : 06 / 01394 Nature du recours : Appel APPELANTS : Société AMMOGAS, société de droit italien, en liquidation amiable représentée par son liquidateur Monsieur Michele X... ... 19100 LA SPEZIA
Pôle 5 - Chambre 2
616294cfdb5ccebfe3f3a5ce
20 septembre 2013
En présence de : - Monsieur [C] [X] ès qualités de liquidateur amiable de la Société SPEEDCAB, demeurant [Adresse 2], Non représenté.
Pôle 2 - Chambre 5
603354af2e147d05b938e00f
4 juillet 2017
[P] à l'encontre de la société ALLIANZ comme étant nouvelle en cause d'appel Considérant que la société ALLIANZ soutient que la demande de M.
Chambre 4-4
69f44de4cdc6046d472f6179
30 avril 2026
en dissolution venant aux droits de la société [2], représentée par son liquidateur amiable M.
3ème chambre A
5fda7d449773040890195f9f
27 juin 2019
LBR a appelé en cause Me [N] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Symtech par acte 7 juillet 2016.
Chambre 4-8a
69787a3acdc6046d47d80afb
26 janvier 2026
pas interjeter appel ; la société [4] ne peut pas régulariser la procédure par la voie de l'intervention volontaire ; la société absorbante est irrecevable à relever appel du jugement puisque le jugement
1ère Chambre
67ff39b2303a1b38839f7c49
15 avril 2025
Par déclaration formalisée par le RPVA le 30 juillet 2024, le conseil de la société FRANCE TITRISATION a interjeté appel du jugement susmentionné, l'appel portant sur l'ensemble de la décision.
15e Chambre A
6034aaac97e34b96a4a2bda6
21 octobre 2016
du bien, - condamner la SOCIETE CREDIT LOGEMENT à payer à Madame [U] [B] la somme de 30.000 euros à titre de dommages et intérêts compte tenus de l'attitude abusive de la Société CREDIT LOGEMENT à l'égard
Pôle 1 - Chambre 5
68fb978111af6ba0065f3c95
23 octobre 2025
Par déclaration du 12 mai 2025, la société SOF a interjeté appel de ce jugement, intimant la société d'Exploitation et de Détention Hôtelière Vista (la société SEDH) devant la cour d'appel de Paris.
16e chambre
61609a4e54c6ec55cf710195
4 décembre 2014
, y compris de sa demande de dommages et intérêts, - autorisé la vente amiable du bien appartenant à la SARL MOTA et situé [Adresse 1], soit une parcelle de terrain, cadastrée section AC n° [Cadastre
6037168a5420beb0cbe594be
12 juin 2015
La société Start a été mise en liquidation judiciaire d'office par jugement en date du 15 avril 2009, Maître [J] étant nommé mandataire liquidateur.
6253c940bd3db21cbdd87b8b
25 octobre 2005
Z... société liquidée assignée à la personne de M. TH.
Chambre Sociale
637dc84f14982305d4c201be
13 octobre 2022
[P] [G] - ès -qualités de liquidateur amiable de Société [8] CPAM DE LA VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT
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