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17 487 résultats pour « assuré ayant exercé une profession non salariée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

64a7afdc3bcaf505db69656f

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

salariés des professions non agricoles, sans possibilité de changer une fois l'affiliation choisie.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afdd3bcaf505db696571

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

salariés des professions non agricoles, sans possibilité de changer une fois l'affiliation choisie.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afdd3bcaf505db696573

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

salariés des professions non agricoles, sans possibilité de changer une fois l'affiliation choisie.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afde3bcaf505db696575

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

salariés des professions non agricoles, sans possibilité de changer une fois l'affiliation choisie.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afde3bcaf505db696577

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

salariés des professions non agricoles, sans possibilité de changer une fois l'affiliation choisie.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afdf3bcaf505db696579

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

par les assurés volontaires et par les assurés personnels ; 2° Le recouvrement des cotisations d'allocations familiales dues par les employeurs des professions non agricoles et les travailleurs indépendants

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afe03bcaf505db69657b

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

salariés des professions non agricoles, sans possibilité de changer une fois l'affiliation choisie.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afe13bcaf505db69657f

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

salariés des professions non agricoles, sans possibilité de changer une fois l'affiliation choisie.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afe23bcaf505db696581

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

salariés des professions non agricoles, sans possibilité de changer une fois l'affiliation choisie.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afe23bcaf505db696583

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

salariés des professions non agricoles, sans possibilité de changer une fois l'affiliation choisie.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c5296aa2c423637907979a

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Sur ce, Aux termes de l'article L. 1226-2 du code du travail, lorsque le salarié victime d'une maladie ou d'un accident non professionnel est déclaré inapte par le médecin du travail, en application

Source officielle
CA

2e chambre sociale

5fd933441fc09e1407f45f31

Appel

15 mai 2020

15 mai 2020

La compétence professionnelle: c'est la mise en oeuvre de capacités qui permettent d'exercer convenablement une fonction ou une activité.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd9e3c54742ee23518c3e6c

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

Dans le cas où l'employeur n'est pas une entreprise de presse ou une agence de presse, la qualité de journaliste professionnel peut être retenue si la personne exerce son activité dans une publication

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a11e

Appel

10 mai 2007

10 mai 2007

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 10 mai 2007 (no , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/01316 Décision

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6791dcd0de5aa0323224daa6

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les dommages et intérêts pour non-respect des week-ends de repos La salariée sollicite l'octroi de dommages et intérêts en raison du non-respect des week-ends de repos

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6791dffe1c87724b5e69d995

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La caisse soutient que l'appelante ne justifie pas de son statut de salariée en l'absence de salaires, et que par ailleurs, elle a exercé une activité professionnelle tout en percevant des indemnités journalières

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63c8ef2cdc5b777c90993068

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

La cour écarte également la question de la formation dont l'inertie du salarié est aussi apparente dans les courriels fournis et la question de son mandat au CSE d'établissement « Vie professionnel 91

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6788a3d205b7378c3f0c532a

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

L. 351-1, exerce une activité professionnelle, la pension de vieillesse allouée au titre de l'inaptitude au travail n'est concédée que si l'assuré n'y fait pas opposition.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a0ff1bfcdc6046d47894c73

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il est constant que l'assuré n'est plus exposé au risque professionnel depuis son arrêt de travail lequel remonte au 16 ou 25 mars 2016.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

65a240797ca18b0008e583f4

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

En l'espèce, Mme [W] était rémunérée comme conseillère socio-professionnelle statut non cadre, coefficient 537 de la convention collective.

Source officielle

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