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1 371 résultats pour « attestation destinée à l'assedic »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

696a1037cdc6046d47815c91

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par lettre du 3 mars 2021, Monsieur [O] a été mise à pied à titre conservatoire pour avoir refusé de réaliser une tâche de mise sous tension du banc le jour même, dans l'attente de la décision devant être

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd92928

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

Nous annexons à la présente les salaires échus et les congés payés ainsi qu'un certificat de travail et une attestation ASSEDIC. " - il a remis courant août 2008 à Mme X...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6032ca2af2d8fe3fae115fdc

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

destinée à Pôle emploi.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163d5bec8005eb80ab94714

Appel

16 avril 2010

16 avril 2010

Il s'agit de la fiche de définition des fonctions signée des deux parties le 15 janvier 1996.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f57b

Appel

3 mai 2012

3 mai 2012

Xavier X... une attestation ASSEDIC et un certificat de travail rectifiés conformes au jugement ; - débouté la société GTB Construction de sa demande formée au titre des frais irrépétibles et l'a condamnée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c865bd3db21cbdd852e1

Appel

26 septembre 2001

26 septembre 2001

versées par Madame X... ne font pas état de propos indentiques : selon l'attestation de Madame Y... datée du 17 février 1996 ils auraient été les suivants " sortez, dehors, on ne veut plus vous voir,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3ca

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

X... au sein de l'entreprise correspond à cette définition.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

616258efa2370d151415abcc

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

L'employeur a également été condamné à la remise d'une attestation rectificative pour les ASSEDIC. M. [L] [K] à été débouté du surplus de ses demandes et la SARL SBM 23 condamnée aux dépens.

Source officielle
CA

Chambre sociale

615e0d9dc25a97f0381f4e4d

Appel

10 juillet 2014

10 juillet 2014

Mme [L] se prévaut également des attestations de M.

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CA

Chambre 4-1

5fd9f38020a6cd3444914036

Appel

25 octobre 2019

25 octobre 2019

écarter des débats les attestations de certains salariés au prétexte qu'ils avaient un lien familial avec la dirigeante.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf71

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

Dans ses conclusions du 11 mars 2008, Michel X... demande à la Cour de : - surseoir à statuer dans l'attente du rapport d'expertise permettant de connaître la situation des époux, subsidiairement

Source officielle
CA

Chambre sociale

61624d74ed30a8f5617383b6

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

Mais encore : Plusieurs contrats comportent des dates de fin de contrat différentes des dates portées sur les attestations ASSEDIC ou sur les bulletins de salaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb79bd3db21cbdd8d978

Appel

22 septembre 2010

22 septembre 2010

13 septembre 2007, lui a alloué une provision de 4000€ au titre des salaires impayés et a condamné la société à lui remettre l'attestation de salaire destinée à la CPAM, sous astreinte de 50€ par jour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb86bd3db21cbdd8db27

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

* exclure du passif communautaire la dette d'ASSEDIC contractée par Bernard Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fabd3db21cbdd86dfa

Appel

16 mars 2004

16 mars 2004

Le 13 Janvier 1999, Madame Z... saisit le Conseil des Prud'hommes de Lyon afin de contester son licenciement, d'obtenir son certificat de travail et son attestation ASSEDIC, réclamée dès le 5 Janvier 1999

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6451fb9548616ed0f8cd50f0

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

pour l'ASSEDIC et bulletins de paie.

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CA

Cour d'Appel

6253cba7bd3db21cbdd8def2

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

Z... a produit aux débats de nombreuses attestations essentiellement de proches qui dépeignent l'épouse comme se rendant à de nombreuses soirées dansantes sans son époux, se livrant à des attitudes et

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61635dd8683f470e3416dbce

Appel

17 août 2011

17 août 2011

La société Bukadent produit plusieurs chèques dont certains sont destinés à acquitter des factures de l'entreprise Lunardelli tailleur de pierres, et il ressort d'une attestation de cet artisan que des

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9e Chambre B

6162d33070d46c7f95e826db

Appel

23 février 2012

23 février 2012

Elle réfute l'attestation Assedic mentionnant au titre d'une prétendue rupture 'une fin de travail intermittent' produite par l'intimée et précise qu'elle n'a jamais été destinataire de ce document qui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b41e

Appel

21 avril 2008

21 avril 2008

ASSEDIC sous astreinte de 100 € par jour de retard à compter du 8ème jour suivant la notification de cette décision, a débouté le demandeur de ses autres prétentions, a constaté que le salaire moyen mensuel

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