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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
696a1037cdc6046d47815c91
15 janvier 2026
Par lettre du 3 mars 2021, Monsieur [O] a été mise à pied à titre conservatoire pour avoir refusé de réaliser une tâche de mise sous tension du banc le jour même, dans l'attente de la décision devant être
Cour d'Appel
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27 octobre 2015
Nous annexons à la présente les salaires échus et les congés payés ainsi qu'un certificat de travail et une attestation ASSEDIC. " - il a remis courant août 2008 à Mme X...
Pôle 6 - Chambre 2
6032ca2af2d8fe3fae115fdc
23 novembre 2017
destinée à Pôle emploi.
Pôle 6 - Chambre 8
6163d5bec8005eb80ab94714
16 avril 2010
Il s'agit de la fiche de définition des fonctions signée des deux parties le 15 janvier 1996.
6253cc2bbd3db21cbdd8f57b
3 mai 2012
Xavier X... une attestation ASSEDIC et un certificat de travail rectifiés conformes au jugement ; - débouté la société GTB Construction de sa demande formée au titre des frais irrépétibles et l'a condamnée
6253c865bd3db21cbdd852e1
26 septembre 2001
versées par Madame X... ne font pas état de propos indentiques : selon l'attestation de Madame Y... datée du 17 février 1996 ils auraient été les suivants " sortez, dehors, on ne veut plus vous voir,
6253ca27bd3db21cbdd8a3ca
15 janvier 2008
X... au sein de l'entreprise correspond à cette définition.
Pôle 6 - Chambre 7
616258efa2370d151415abcc
28 novembre 2013
L'employeur a également été condamné à la remise d'une attestation rectificative pour les ASSEDIC. M. [L] [K] à été débouté du surplus de ses demandes et la SARL SBM 23 condamnée aux dépens.
Chambre sociale
615e0d9dc25a97f0381f4e4d
10 juillet 2014
Mme [L] se prévaut également des attestations de M.
Chambre 4-1
5fd9f38020a6cd3444914036
25 octobre 2019
écarter des débats les attestations de certains salariés au prétexte qu'ils avaient un lien familial avec la dirigeante.
6253cac1bd3db21cbdd8bf71
20 mai 2008
Dans ses conclusions du 11 mars 2008, Michel X... demande à la Cour de : - surseoir à statuer dans l'attente du rapport d'expertise permettant de connaître la situation des époux, subsidiairement
61624d74ed30a8f5617383b6
Mais encore : Plusieurs contrats comportent des dates de fin de contrat différentes des dates portées sur les attestations ASSEDIC ou sur les bulletins de salaire.
6253cb79bd3db21cbdd8d978
22 septembre 2010
13 septembre 2007, lui a alloué une provision de 4000€ au titre des salaires impayés et a condamné la société à lui remettre l'attestation de salaire destinée à la CPAM, sous astreinte de 50€ par jour
6253cb86bd3db21cbdd8db27
4 avril 2011
* exclure du passif communautaire la dette d'ASSEDIC contractée par Bernard Y...
6253c8fabd3db21cbdd86dfa
16 mars 2004
Le 13 Janvier 1999, Madame Z... saisit le Conseil des Prud'hommes de Lyon afin de contester son licenciement, d'obtenir son certificat de travail et son attestation ASSEDIC, réclamée dès le 5 Janvier 1999
8ème Ch Prud'homale
6451fb9548616ed0f8cd50f0
2 mai 2023
pour l'ASSEDIC et bulletins de paie.
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19 mai 2011
Z... a produit aux débats de nombreuses attestations essentiellement de proches qui dépeignent l'épouse comme se rendant à de nombreuses soirées dansantes sans son époux, se livrant à des attitudes et
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61635dd8683f470e3416dbce
17 août 2011
La société Bukadent produit plusieurs chèques dont certains sont destinés à acquitter des factures de l'entreprise Lunardelli tailleur de pierres, et il ressort d'une attestation de cet artisan que des
9e Chambre B
6162d33070d46c7f95e826db
23 février 2012
Elle réfute l'attestation Assedic mentionnant au titre d'une prétendue rupture 'une fin de travail intermittent' produite par l'intimée et précise qu'elle n'a jamais été destinataire de ce document qui
6253ca85bd3db21cbdd8b41e
21 avril 2008
ASSEDIC sous astreinte de 100 € par jour de retard à compter du 8ème jour suivant la notification de cette décision, a débouté le demandeur de ses autres prétentions, a constaté que le salaire moyen mensuel
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