Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Gueguein, - les conclusions de M. A....

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Elle a été inscrite sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit au dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA) par arrêté du 7 juillet 2000.

Alsace Lorraine Champagne à payer à Madame [T] [Y] la somme de 184.626 euros à titre de dommages et intérêts pour manquement à son devoir de mise en garde, - ORDONNER la compensation entre les créances

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Segretain, - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

pour la même créance.

Celui-ci a inscrit sur sa liste des créanciers la société Nacc. Cette dernière a été interpellée par le mandataire judiciaire désigné, puis convoquée à une audience.

force majeure, ni contre celui qui peut être légitimement regardé comme ignorant l'existence de sa créance ou de la créance de celui qu'il représente légalement ".

n'avait eu pour effet que de suspendre l'exigibilité de la créance et, par voie de conséquence, le cours de la prescription extinctive.

majeure, ni contre celui qui peut être légitimement regardé comme ignorant l'existence de sa créance ou de la créance de celui qu'il représente légalement ».

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le syndicat des copropriétaires de la communauté immobilière les Marquises pris en la personne de la SARL CAP IMO SUD s'est joint à la procédure en qualité de créancier inscrit titulaire d'une hypothèque

Dès lors, il convient de fixer la créance de Grégory X...à inscrire au passif de la liquidation judiciaire de la SCIA aux sommes de : -3 708, 74 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; -370

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

de l'article 700 du code de procédure civile, - déclaré le jugement commun et opposable aux AGS CGEA [Localité 3], qui devront garantir le paiement des créances, - débouté les parties de toutes leurs

Sur l'irrecevabilité tirée du caractère irrévocable de l'état des créances : Il résulte de l'article L.621-125 al.2 ancien du code de commerce que le salarié dont la créance ne figure pas en tout ou

force majeure, ni contre celui qui peut être légitimement regardé comme ignorant l'existence de sa créance ou de la créance de celui qu'il représente légalement ".

Ils soutiennent que : - les premiers juges ont entaché leur raisonnement d'une erreur manifeste d'appréciation en retenant que leur créance était prescrite ; - la créance dont ils se prévalent n'était