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14 247 résultats pour « aveu rétracté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c19e

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

né le 16 Avril 1946 à CHAUMONT (52000) de nationalité française retraité demeurant ... ... ...

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b4b1377ef77d000880b5f9

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

de 4.150 €, - le 14 octobre 2015 : retrait d'un chèque de 1.000 €, - le 28 octobre 2015 : retrait d'un chèque de 9.704,76 €, - le 4 novembre 2015 : retrait d'un chèque de 459,60 €, - le 14 décembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8febd3db21cbdd86f2c

Appel

22 mars 2004

22 mars 2004

Assignée à personne habilitée, la compagnie n'a pas constitué avoué.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c4fe

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

ORTELLI, dont le siège est sis 1056 chemin des Campelières-Espace Azur-06250 MOUGINS représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Bastien FINET, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa29

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 24 Janvier 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 31 JANVIER 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 07 / 00959 Décision déférée à la Cour

Source officielle
CA

11e Chambre B

6162be9499b588421c5e3900

Appel

19 janvier 2012

19 janvier 2012

À la date de l'audience du 14 décembre 2007, les époux [C] et Mr [L] [X] ont demandé le retrait du rôle conformément aux dispositions des articles 382 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4e7

Appel

22 avril 2008

22 avril 2008

La SA TANCARVILLE, assignée à personne habilitée le 30 novembre 2007, ne constitue pas avoué.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb94bd3db21cbdd8dd5a

Appel

5 septembre 2007

5 septembre 2007

ET E., avoués assisté de Me Jean-Paul BAYLE, avocat Madame Birthe Z... épouse A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a126

Appel

3 décembre 2007

3 décembre 2007

à la Cour assistée de Me Patricia C..., avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur Gérard Y... ... 31000 TOULOUSE représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assisté de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c846bd3db21cbdd84c57

Appel

19 janvier 1999

19 janvier 1999

Les Estroublans 25 - 1ère avenue 13 127 VITROLLES Représentées par la SCP CHATTELEYN et GEORGE, Avoués Assistées de Maître BONAMY, substituant Maître MENARD, Avocat au barreau de NANTES La Société TIMAEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca98bd3db21cbdd8b7ee

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

représenté par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me François LAFONT, avocat de la SCP LAFONT- CARILLO- GUIZARD, avocats au barreau de MONTPELLIER Madame Elisabeth A... épouse Z

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c848bd3db21cbdd84cbe

Appel

9 avril 1999

9 avril 1999

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 20 mai suivant, Madame X... a informé la société BPI qu'elle retirait son offre et sollicitait la restitution des sommes versées par elle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f03

Appel

29 janvier 2002

29 janvier 2002

CREDIT LYONNAIS pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 18, rue de la République 69002 LYON représenté par Me Philippe BRUNET, avoué

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CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a39b

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

Rep / assistant : Me Antoine-Paul ALBERTINI (avoué à la Cour) Rep / assistant : Me Henri BENESSE (avocat au barreau de BORDEAUX) DOSSIERS AVOUES MANQUANTS : NON RENDRE LES DOSSIERS AUX

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CA

Pôle 3 - Chambre 2

61630e5ada3e3d306603682e

Appel

5 octobre 2011

5 octobre 2011

Tribunal de Grande Instance de PARIS - Section B Cabinet 6 RG n° 08/42531 APPELANTE Madame [E] [L] épouse [Y] demeurant [Adresse 6] représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués

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CA

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c505

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

venant aux droits de UAP représentée par ses dirigeants légaux 16-18, avenue des Olympiades 94722 FONTENAY SOUS BOIS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me GRANDCLEMENT

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CA

Cour d'Appel

6253c93abd3db21cbdd87a42

Appel

12 décembre 2005

12 décembre 2005

agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siègeayant son siège social 7 rue de la Jeannais22400 LAMBALLEreprésentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués

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CA

Cour d'Appel

6253c95ebd3db21cbdd881a6

Appel

9 mars 2006

9 mars 2006

d'AVESNES SUR HELPE du 04 Août 2005 REF : TF/CD CONTREDIT RENVOI MEE 10 MAI 2006 APPELANTE BANQUE POPULAIRE DU NORD prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 847 avenue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89165

Appel

2 juin 2006

2 juin 2006

représenté par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Maître Domitille GERNIGON (SCP IMBERT), avocats au barreau de MELUN, M12 INTIMEE Madame Stanislawa A... épouse B... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d900

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF MARS DEUX MILLE ONZE APPELANTE : CAPICAF Institution de retraite complémentaire régie par le code de la Sécurité sociale, membre de la fédération

Source officielle

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