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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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26 juin 2008
né le 16 Avril 1946 à CHAUMONT (52000) de nationalité française retraité demeurant ... ... ...
1ère Chambre
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10 octobre 2023
de 4.150 €, - le 14 octobre 2015 : retrait d'un chèque de 1.000 €, - le 28 octobre 2015 : retrait d'un chèque de 9.704,76 €, - le 4 novembre 2015 : retrait d'un chèque de 459,60 €, - le 14 décembre
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22 mars 2004
Assignée à personne habilitée, la compagnie n'a pas constitué avoué.
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19 juin 2008
ORTELLI, dont le siège est sis 1056 chemin des Campelières-Espace Azur-06250 MOUGINS représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Bastien FINET, avocat au barreau
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31 janvier 2008
Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 24 Janvier 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 31 JANVIER 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 07 / 00959 Décision déférée à la Cour
11e Chambre B
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19 janvier 2012
À la date de l'audience du 14 décembre 2007, les époux [C] et Mr [L] [X] ont demandé le retrait du rôle conformément aux dispositions des articles 382 du code de procédure civile.
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22 avril 2008
La SA TANCARVILLE, assignée à personne habilitée le 30 novembre 2007, ne constitue pas avoué.
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5 septembre 2007
ET E., avoués assisté de Me Jean-Paul BAYLE, avocat Madame Birthe Z... épouse A...
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3 décembre 2007
à la Cour assistée de Me Patricia C..., avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur Gérard Y... ... 31000 TOULOUSE représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assisté de
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19 janvier 1999
Les Estroublans 25 - 1ère avenue 13 127 VITROLLES Représentées par la SCP CHATTELEYN et GEORGE, Avoués Assistées de Maître BONAMY, substituant Maître MENARD, Avocat au barreau de NANTES La Société TIMAEL
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8 avril 2008
représenté par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me François LAFONT, avocat de la SCP LAFONT- CARILLO- GUIZARD, avocats au barreau de MONTPELLIER Madame Elisabeth A... épouse Z
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9 avril 1999
Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 20 mai suivant, Madame X... a informé la société BPI qu'elle retirait son offre et sollicitait la restitution des sommes versées par elle.
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29 janvier 2002
CREDIT LYONNAIS pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 18, rue de la République 69002 LYON représenté par Me Philippe BRUNET, avoué
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19 décembre 2007
Rep / assistant : Me Antoine-Paul ALBERTINI (avoué à la Cour) Rep / assistant : Me Henri BENESSE (avocat au barreau de BORDEAUX) DOSSIERS AVOUES MANQUANTS : NON RENDRE LES DOSSIERS AUX
Pôle 3 - Chambre 2
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5 octobre 2011
Tribunal de Grande Instance de PARIS - Section B Cabinet 6 RG n° 08/42531 APPELANTE Madame [E] [L] épouse [Y] demeurant [Adresse 6] représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués
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24 juin 2008
venant aux droits de UAP représentée par ses dirigeants légaux 16-18, avenue des Olympiades 94722 FONTENAY SOUS BOIS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me GRANDCLEMENT
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12 décembre 2005
agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siègeayant son siège social 7 rue de la Jeannais22400 LAMBALLEreprésentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués
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9 mars 2006
d'AVESNES SUR HELPE du 04 Août 2005 REF : TF/CD CONTREDIT RENVOI MEE 10 MAI 2006 APPELANTE BANQUE POPULAIRE DU NORD prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 847 avenue
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2 juin 2006
représenté par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Maître Domitille GERNIGON (SCP IMBERT), avocats au barreau de MELUN, M12 INTIMEE Madame Stanislawa A... épouse B... ...
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9 mars 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF MARS DEUX MILLE ONZE APPELANTE : CAPICAF Institution de retraite complémentaire régie par le code de la Sécurité sociale, membre de la fédération
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