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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
6162fa95687317f24325afb2
29 mars 2012
29 mars 2012
Elle demande que soit par conséquent fixée après compensation la créance de la société Abaque Bâtiment Services à hauteur de la somme de 4547,86 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7a3
19 octobre 2011
19 octobre 2011
Par acte du 17 février 2005, la SARL STAGNOLU BATIMENT a appelé en la cause la compagnie d'assurances GAN.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00976_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Bouygues Bâtiment Centre-Sud-Ouest et Bouygues Bâtiment Outre-Mer ont demandé au tribunal administratif de la Guyane, à titre
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05885_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
La décision prise sur la demande de permis ou sur la déclaration préalable intervient après consultation de l'architecte des Bâtiments de France ".
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01126_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que le bâtiment en cause était initialement incorporé dans un corps de ferme dont il constituait la grange.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
63d0d64181a7b805de12b78a
24 janvier 2023
24 janvier 2023
, n'a pas la même implantation, la même surface, ni le même volume que les bâtiments détruits, et qu'ainsi il ne s'agit pas d'une recontruction à l'identique, de telle sorte que le bâtiment projeté est
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01709_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Sur l’appel principal de la société Egis Conseil Bâtiments : 1.1. En ce qui concerne la condamnation de la société Egis Conseil Bâtiments au titre de la garantie décennale : 1.1.1.
Source officielle2ème chambre section A
686767017c03803a32c27221
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[T] [O] a réalisé les travaux portant sur les bâtiments A, B et E.
Source officielle1re chambre 1re section
6032d98a8151fe4e056b7363
17 novembre 2017
17 novembre 2017
[F] qui relève que le bâtiment loué n'est pas une simple grange et par le plan du bâtiment.
Source officielleChambre 2 A
64a8ff1603029105dbedc03e
7 juillet 2023
7 juillet 2023
BÂTIMENT CLOS COUVERT prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] à [Localité 5] La CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CAMBTP -
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
66ff85d9a4ff9ec259c0997e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[E], une attestation de la caisse des congés payés du bâtiment ou de lui régler en deniers ou quittance la somme de 3 232,85 euros, -condamné la société Décor Bâtiment Construction à payer à M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02613_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
l'architecte des bâtiments de France du 6 janvier 2020 ; - la décision du préfet du 4 janvier 2022, prise sur son recours formé contre l'avis de l'architecte des bâtiments de France du 31 mai 2021, est
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00151_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Considérant ce qui suit : La société Monties Bâtiment, qui exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur
Source officielleChambre Civile
6a17d48fcdc6046d47313bfc
27 mai 2026
27 mai 2026
Selon acte sous-seing privé du 1er novembre 1998, M. et Mme [C] ont donné à bail rural à la SARL [T] un ensemble immobilier comprenant des bâtiments d'exploitation et des parcelles de terre, le tout situé
Source officielle5ème Chambre
69fd7a79cdc6046d4703d193
7 mai 2026
7 mai 2026
2023, le tribunal judiciaire de Metz a : ordonné la démolition par la SARL [L] des ouvrages réalisés sur les parcelles cadastrées [Adresse 5] section [Cadastre 3] n° [Cadastre 4] et [Cadastre 5] (bâtiment
Source officielleChambre 1-3
6974b946cdc6046d478b2136
23 janvier 2026
23 janvier 2026
C'est dans ce contexte que, par acte du 31 mai 2022, la société Fayat Bâtiment a assigné MM.
Source officielleChambre sociale 4-4
6789f22ce53fca3659f67262
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Cette société est spécialisée dans les bâtiments et travaux publics. L'effectif de la société était, au jour de la rupture, de dix salariés.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02488_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
La modification de la toiture du bâtiment abritant le garage, le point de vente et la cave-atelier nécessite la présentation d'un nouveau projet.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6809c93a1f1ed98b447f438c
23 avril 2025
23 avril 2025
Le 26 février 2024, les sociétés BCS, Bâtiment solutions et R Pro cars ont déclaré relever appel de ce jugement.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02510_20220830
30 août 2022
30 août 2022
F C et de la société OTH ouest, aux droits de laquelle vient la société Egis bâtiments centre ouest.
Source officiellePage 30 sur 1526