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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06436_20240515
15 mai 2024
C, titulaire d'une carte professionnelle de conducteur de taxi et candidat à l'attribution d'une autorisation de stationnement, dite " licence ", nécessaire à l'exercice du métier de chauffeur de taxi,
ORCA_21PA06437_20240515
B, titulaire d'une carte professionnelle de conducteur de taxi et candidat à l'attribution d'une autorisation de stationnement, dite " licence ", nécessaire à l'exercice du métier de chauffeur de taxi,
ORCA_21PA06481_20240515
ORCA_21PA06482_20240515
ORCA_21PA06485_20240515
B C, titulaire d'une carte professionnelle de conducteur de taxi et candidat à l'attribution d'une autorisation de stationnement, dite " licence ", nécessaire à l'exercice du métier de chauffeur de taxi
ORCA_21PA06486_20240515
ORCA_21PA06488_20240515
ORCA_21PA06490_20240515
ORCA_21PA06492_20240515
ORCA_21PA06493_20240515
ORCA_21PA06494_20240515
M. et Mme C, titulaires d'une carte professionnelle de conducteur de taxi et candidats à l'attribution d'une autorisation de stationnement, dite " licence ", nécessaire à l'exercice du métier de chauffeur
ORCA_21PA06495_20240515
ORCA_21PA06496_20240515
ORCA_21PA06497_20240515
ORCA_21PA06498_20240515
ORCA_21PA06499_20240515
ORCA_21PA06500_20240515
ORCA_21PA06501_20240515
ORCA_21PA06502_20240515
ORCA_21PA06503_20240515
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