CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
697253b3cdc6046d474ed5f4
16 octobre 2025
[N] [K] [H] repose sur un motif économique incontestable concernant la société [28] ; - Juger que le mandataire liquidateur de la société [28] a rempli son obligation de reclassement ; - Confirmer
697253b9cdc6046d474ed655
son obligation de reclassement ; - Confirmer le jugement déféré qui a fixé la créance de Mme [F] [T] à 300 € sur le fondement de la violation de l'obligation de formation et d'adaptation au poste de
697253bfcdc6046d474ed6ae
son obligation de reclassement ; - Confirmer le jugement déféré qui a fixé la créance de Mme [J] [T] à 300 € sur le fondement de la violation de l'obligation de formation et d'adaptation au poste de
697253c5cdc6046d474ed73d
son obligation de reclassement ; - Confirmer le jugement déféré qui a fixé la créance de Mme [E] [T] à 300 € sur le fondement de la violation de l'obligation de formation et d'adaptation au poste de
697254c5cdc6046d474f4906
son obligation de reclassement ; - Confirmer le jugement déféré qui a fixé la créance de Mme [R] [P] à 300 € sur le fondement de la violation de l'obligation de formation et d'adaptation au poste de
697254cbcdc6046d474f495a
son obligation de reclassement ; - Confirmer le jugement déféré qui a fixé la créance de Mme [Z] [J] à 300 € sur le fondement de la violation de l'obligation de formation et d'adaptation au poste de
697254d1cdc6046d474f49b8
son obligation de reclassement ; - Confirmer le jugement déféré qui a fixé la créance de Mme [W] [B] à 300 € sur le fondement de la violation de l'obligation de formation et d'adaptation au poste de
697254e6cdc6046d474f4b04
son obligation de reclassement ; - Confirmer le jugement déféré qui a fixé la créance de Mme [F] [Y] à 300 € sur le fondement de la violation de l'obligation de formation et d'adaptation au poste de
697254eccdc6046d474f4b60
son obligation de reclassement ; - Confirmer le jugement déféré qui a fixé la créance de Mme [K] [B] à 300 € sur le fondement de la violation de l'obligation de formation et d'adaptation au poste de
697254f2cdc6046d474f4be9
son obligation de reclassement ; - Confirmer le jugement déféré qui a fixé la créance de Mme [P] [L] à 300 € sur le fondement de la violation de l'obligation de formation et d'adaptation au poste de
697254f9cdc6046d474f4c4b
son obligation de reclassement ; - Confirmer le jugement déféré qui a fixé la créance de Mme [D] [E] à 300 € sur le fondement de la violation de l'obligation de formation et d'adaptation au poste de
697255f2cdc6046d474f63e0
son obligation de reclassement ; - Confirmer le jugement déféré qui a fixé la créance de Mme [V] [S] à 300 € sur le fondement de la violation de l'obligation de formation et d'adaptation au poste de
697255f8cdc6046d474f6432
son obligation de reclassement ; - Confirmer le jugement déféré qui a fixé la créance de Mme [N] [E] à 300 € sur le fondement de la violation de l'obligation de formation et d'adaptation au poste de
697255fecdc6046d474f648e
son obligation de reclassement ; - Confirmer le jugement déféré qui a fixé la créance de Mme [H] [K] à 300 € sur le fondement de la violation de l'obligation de formation et d'adaptation au poste de
6972561bcdc6046d474f6678
son obligation de reclassement ; - Confirmer le jugement déféré qui a fixé la créance de Mme [W] [G] à 300 € sur le fondement de la violation de l'obligation de formation et d'adaptation au poste de
69725621cdc6046d474f66c8
son obligation de reclassement ; - Confirmer le jugement déféré qui a fixé la créance de Mme [U] [G] à 300 € sur le fondement de la violation de l'obligation de formation et d'adaptation au poste de
69725723cdc6046d474f7deb
son obligation de reclassement ; - Confirmer le jugement déféré qui a fixé la créance de Mme [O] [J] à 300 € sur le fondement de la violation de l'obligation de formation et d'adaptation au poste de
6972572fcdc6046d474f7e98
son obligation de reclassement ; - Confirmer le jugement déféré qui a fixé la créance de Mme [S] [C] à 300 € sur le fondement de la violation de l'obligation de formation et d'adaptation au poste de
69725741cdc6046d474f7fd4
son obligation de reclassement ; - Confirmer le jugement déféré qui a fixé la créance de Mme [I] [L] à 300 € sur le fondement de la violation de l'obligation de formation et d'adaptation au poste de
69725747cdc6046d474f8035
son obligation de reclassement ; - Confirmer le jugement déféré qui a fixé la créance de Mme [R] [O] à 300 € sur le fondement de la violation de l'obligation de formation et d'adaptation au poste de
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