à la relever et garantir de toutes condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre ; - condamner toute partie succombante à lui payer la somme de 15.000 € au visa des dispositions de l'article

[O] [Y] à payer aux consorts [N] [C] la une somme égale à celle au paiement de laquelle ses parents ont été condamnés à l'égard des premiers, soit la somme de 102 533,12 euros, avec intérêts au taux légal

de ses demandes ; L'infirme pour le surplus et statuant à nouveau,Condamne la SARL HYGIÈNE ENVIRONNEMENT à payer à la SA J.NORD la somme de 300.000 (trois cent mille) euros pour concurrence déloyale,

M. à lui payer la somme de 124. 652 € au titre de l'indemnité due, - de condamner la M. A. V. I.

d'une part d'un taux de 4,43% l'an et d'autre part, de 5 fois la différence entre l'Euribor 12 mois et 6,00% ; ' pendant une troisième phase, du 1er juillet 2023 inclus jusqu'au 1er juillet 2032 exclu

, - condamner la société ATPME à payer à la société Financière RY la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société ATPME à payer à M.

Monsieur [O] a conclu à l'irrecevabilité et au mal fondé des demandes et à la condamnation de Monsieur [P] aux dépens, ainsi qu'à lui payer la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du

Z... et de Mme B... pour en obtenir la restitution, dans la limite de la somme de 15. 394, 74 euros, - débouté les parties de toutes autres demandes et, notamment, M.

dues réciproquement par ces parties, - condamné la SAS SFS à payer à la société SODECO LOCATION la somme de 951 363,75 € au titre de la disposition des téléviseurs jusqu'en septembre 2004, -

de l'ancien escalier commun ; - de faire sommation à la SCI ELFE de communiquer son actuel acte de prêt avec la BPE et ses avenants ; - enfin, de condamner la SCI ELFE à leur payer une somme de

Par un jugement en date du 10 novembre 2011 , assorti de l'exécution provisoire, le Tribunal de commerce de Paris a : - condamné la société Guy Degrenne à payer à la société Sarya la somme de 480 480euros

condamnation au titre des sommes versées avant l'enregistrement du pacte civil de solidarité, - condamné M.

Le 19 décembre 2005, un ensemble d'une centaine de salariés a saisi le Conseil de Prud'hommes de PARIS pour demander paiement de l'intégralité de leurs parts variables pour les années 2000, 2001, 2002,

Le 19 décembre 2005, un ensemble d'une centaine de salariés a saisi le Conseil de Prud'hommes de PARIS pour demander paiement de l'intégralité de leurs parts variables pour les années 2000, 2001, 2002,

Le 19 décembre 2005, un ensemble d'une centaine de salariés a saisi le Conseil de Prud'hommes de PARIS pour demander paiement de l'intégralité de leurs parts variables pour les années 2000, 2001, 2002,

Le 19 décembre 2005, un ensemble d'une centaine de salariés a saisi le Conseil de Prud'hommes de PARIS pour demander paiement de l'intégralité de leurs parts variables pour les années 2000, 2001, 2002,

Le 19 décembre 2005, un ensemble d'une centaine de salariés a saisi le Conseil de Prud'hommes de PARIS pour demander paiement de l'intégralité de leurs parts variables pour les années 2000, 2001, 2002,

Le 19 décembre 2005, un ensemble d'une centaine de salariés a saisi le Conseil de Prud'hommes de PARIS pour demander paiement de l'intégralité de leurs parts variables pour les années 2000, 2001, 2002,

Le 19 décembre 2005, un ensemble d'une centaine de salariés a saisi le Conseil de Prud'hommes de PARIS pour demander paiement de l'intégralité de leurs parts variables pour les années 2000, 2001, 2002,

Le 19 décembre 2005, un ensemble d'une centaine de salariés a saisi le Conseil de Prud'hommes de PARIS pour demander paiement de l'intégralité de leurs parts variables pour les années 2000, 2001, 2002,