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2 299 résultats pour « désosseur pour le compte d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01884_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

A a signé un contrat de travail à durée indéterminée avec la société Multiservices Agrisud.

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CA

2e chambre civile

67f8aa9f3b6868ad1f9837d8

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral et financier subi résultant de la faute imputable à la société [N]-[P] et associés ; - condamner la société [N]-[P] et associés à lui verser

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd973b5a88b6560f3178851

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

EXPOSÉ DU LITIGE Madame [I] a été engagée par la société Luxottica France, à compter du 15 mars 2005, en qualité de coordinateur marque luxe chargé de la collection de lunettes Chanel pour la France

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9afbd3db21cbdd8905c

Appel

31 janvier 2007

31 janvier 2007

HAZEBROUCK EN DATE DU 08 novembre 2005 NOTIFICATION à parties le 31 / 01 / 07 Copies avocats le 31 / 01 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : M

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CA

Cour d'Appel

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Appel

31 janvier 2007

31 janvier 2007

HAZEBROUCK EN DATE DU 08 novembre 2005 NOTIFICATION à parties le 31 / 01 / 07 Copies avocats le 31 / 01 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : M

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Cour d'Appel

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Appel

31 janvier 2007

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HAZEBROUCK EN DATE DU 08 novembre 2005 NOTIFICATION à parties le 31 / 01 / 07 Copies avocats le 31 / 01 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : M

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Cour d'Appel

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Appel

31 janvier 2007

31 janvier 2007

HAZEBROUCK EN DATE DU 08 novembre 2005 NOTIFICATION à parties le 31 / 01 / 07 Copies avocats le 31 / 01 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : M

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31 janvier 2007

31 janvier 2007

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31 janvier 2007

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HAZEBROUCK EN DATE DU 08 novembre 2005 NOTIFICATION à parties le 31 / 01 / 07 Copies avocats le 31 / 01 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : Mme

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31 janvier 2007

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