Par jugement du 13 septembre 2022, le conseil de prud'hommes de Lyon a : - dit que l'inaptitude de M. [C] est d'origine professionnelle ; - a condamné la société Entreprise [B] à payer à M.

Par jugement du 9 avril 2024, le conseil des prud'hommes de [Localité 7] a débouté Mme [G] de l'ensemble de ses demandes.

Par voie de conclusions d'incident signifiées le 1° octobre 2009, la société VETA FRANCE et [J] [W] ont demandé au juge de la mise en état de se déclarer incompétent au profit du conseil de prud'hommes

[F] demande à la cour de : - Déclarer M. [F] recevable et bien fondé en son appel, - Réformer le jugement en ce qu'il a : - Débouté M. [F] de sa demande de rejet de pièce, - Dit que M.

Dans ce même jugement, statuant sur le fond, le conseil des prud'hommes de Marseille a fait droit à l'intégralité des demandes de M [Q] [R] , ordonnant l'exécution provisoire à hauteur de 541.606,21 €

Etablissement Public POLE EMPLOI ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mai 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section

La SCP Angel Hazane Duval, en qualité de liquidateur de la société Haut de France bâtiment, qui est régulièrement appelante de ce jugement, demande à la cour de : - Infirmer le jugement en ce qu'il a

date du 5 mars 2012 et que Monsieur [N] n'a pas fait valoir ses créances salariales ; qu'il a attendu le 27 décembre 2017 pour faire valoir ses demandes devant le conseil de prud'hommes et aurait dû déclarer

En matière prud'homale, toutes les demandes nouvelles sont recevables en cause d'appel même celles présentées pour la première fois devant la cour de renvoi après cassation.

Par jugement du 23 octobre 2020, le conseil de prud'hommes de Paris, en formation de départage, a déclaré l'action irrecevable comme prescrite, débouté la SNCF Mobilités de sa demande au titre de l'article

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