Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 12 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire

C/ LA POSTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 JANVIER 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/

[F] [K] en sa demande indemnitaire pour non-respect de la protection de la santé par la SAS Martange Production et l'en déboute ; - ordonné à la SAS Martange Production de remettre à M.

Par lettre recommandée en date du 22 avril 2005, Monsieur X... a interjeté appel de la décision du Conseil de Prud'hommes de FIRMINY qui lui a été notifiée le 1er avril 2005. [****] Monsieur X... demande

Sur l’appel incident : 16.

Emmanuel X... en qualité de " responsable monteur ", statut non cadre.

, de : - juger non fondée la demande de requalification des contrats de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée, - constater que les contrats d'enquêteur vacataire conclus

[Y] [N] à supporter les entiers dépens, - rappeler que les demandes de "dire et juger" ne sont pas des prétentions saisissant la cour, - prononcer l'irrecevabilité à hauteur d'appel des demandes

- condamné la Sasu Auto Ecole Patrick aux entiers dépens, - débouté les parties du surplus de leurs demandes. *** Par déclaration du 25 juillet 2023, la Sasu Auto Ecole Patrick a interjeté appel

[X] au secrétariat du conseil de l'ordre est un projet de contrat non signé, devant être régularisé et ne contenant pas les dispositions particulières de calcul de rémunération du collaborateur, - M.

en font la demande est désormais possible' ce qui implique que tel n'était pas le cas auparavant.

C'est dans ces conditions que par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception expédiée le 1er juin 2011, M. [M] [Q] en a interjeté appel.

Il affirme qu'il vous a demandé de le lâcher à plusieurs reprises car il n'arrivait plus à respirer, ce que vous avez fini par faire.

G : 10/ 05513 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 18 mai 2010 RG : 08/ 00600 ch no 2- Cab. 2 Y... C/ X...

[H] [U], ont fait appel.

La société [5] a interjeté appel du jugement devant la cour d'appel de Douai.

[V] [Q] était embauché par la société Apic en qualité de responsable achat-fabrication et logistique (statut cadre) par contrat à durée indéterminée.

Sur la demande de sursis à statuer, [V] [D] conclut à son rejet, le harcèlement invoqué par elle étant fondé sur les dispositions du Code du Travail et non celles du Code Pénal.

devant la Cour d'appel de renvoi contre elle sont irrecevables ; - sur les constats que M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2011 R.G. No 10/03821 AFFAIRE : S.A.