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38 133 résultats pour « demandeur à l'exécution de cette obligation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

6a17d80dcdc6046d473188a5

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -rejeté toute autre demande, -ordonné l'exécution provisoire du présent jugement, -condamné in solidum la Sasu GDP Vendôme Immobilier

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fd91e83e4eb13bb36208872

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

à la cour à titre subsidiaire, de se déclarer incompétente pour apprécier les demandes relatives à l'application des dispositions de l'article L442-6 du code de commerce et rejeter les demandes de Monsieur

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d874cdc6046d47319041

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -rejeté toute autre demande, -ordonné l'exécution provisoire du présent jugement, -condamné in solidum la Sasu GDP Vendôme Immobilier et la Sas

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d883cdc6046d47319149

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté toute autre demande, - ordonné l'exécution provisoire du présent jugement, - condamné in solidum la Sasu GDP Vendôme Immobilier et la

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d887cdc6046d473191b3

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté toute autre demande, - ordonné l'exécution provisoire du présent jugement, - condamné in solidum la Sasu GDP Vendôme Immobilier et la

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7becdc6046d473182bd

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -rejeté toute autre demande, -ordonné l'exécution provisoire du présent jugement, -condamné in solidum la Sasu GDP Vendôme Immobilier et la Sas

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7d0cdc6046d47318436

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté toute autre demande, - ordonné l'exécution provisoire du présent jugement, - condamné in solidum la Sasu GDP Vendôme Immobilier et la

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7d4cdc6046d47318469

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -rejeté toute autre demande, -ordonné l'exécution provisoire du présent jugement, -condamné in solidum la Sasu GDP Vendôme Immobilier et

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7cdcdc6046d473183ce

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -rejeté toute autre demande, -ordonné l'exécution provisoire du présent jugement, -condamné in solidum la Sasu GDP Vendôme Immobilier et la Sas

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7dccdc6046d4731850f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -rejeté toute autre demande, -ordonné l'exécution provisoire du présent jugement, -condamné in solidum la Sasu GDP Vendôme Immobilier et la Sas

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7f2cdc6046d4731868e

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté toute autre demande, - ordonné l'exécution provisoire du présent jugement, - condamné in solidum la Sasu GDP Vendôme Immobilier et la

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d84ccdc6046d47318d3b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -rejeté toute autre demande, -ordonné l'exécution provisoire du présent jugement, -condamné in solidum la Sasu GDP Vendôme Immobilier et la Sas

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d85acdc6046d47318e6f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté toute autre demande, - ordonné l'exécution provisoire du présent jugement, - condamné in solidum la Sasu GDP Vendôme Immobilier et la

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d862cdc6046d47318f12

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -rejeté toute autre demande, -ordonné l'exécution provisoire du présent jugement, -condamné in solidum la Sasu GDP Vendôme Immobilier et

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d870cdc6046d47319026

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -rejeté toute autre demande, -ordonné l'exécution provisoire du présent jugement, -condamné in solidum la Sasu GDP Vendôme Immobilier et la Sas

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7afcdc6046d473181a1

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -rejeté toute autre demande, -ordonné l'exécution provisoire du présent jugement, -condamné in solidum la Sasu GDP Vendôme Immobilier et

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7c2cdc6046d4731830f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté toute autre demande, - ordonné l'exécution provisoire du présent jugement, - condamné in solidum la Sasu GDP Vendôme Immobilier et la

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7c5cdc6046d47318327

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté toute autre demande, - ordonné l'exécution provisoire du présent jugement, - condamné in solidum la Sasu GDP Vendôme Immobilier

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7c9cdc6046d4731837d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -rejeté toute autre demande, -ordonné l'exécution provisoire du présent jugement, -condamné in solidum la Sasu GDP Vendôme Immobilier et la Sas

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7d8cdc6046d473184b3

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -rejeté toute autre demande, -ordonné l'exécution provisoire du présent jugement, -condamné in solidum la Sasu GDP Vendôme Immobilier et la Sas

Source officielle

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