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646 résultats pour « domaine de la responsabilité quasi délictuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a700

17 juin 2020

17 juin 2020

des dommages et intérêts au titre du préjudice d'anxiété et du manquement de l'employeur à son obligation de formation.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a701

17 juin 2020

17 juin 2020

des dommages et intérêts au titre du préjudice d'anxiété et du manquement de l'employeur à son obligation de formation.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a704

17 juin 2020

17 juin 2020

des dommages et intérêts au titre du préjudice d'anxiété et du manquement de l'employeur à son obligation de formation.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a705

17 juin 2020

17 juin 2020

des dommages et intérêts au titre du préjudice d'anxiété et du manquement de l'employeur à son obligation de formation.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c9cfd3eead3966a706

17 juin 2020

17 juin 2020

des dommages et intérêts au titre du préjudice d'anxiété et du manquement de l'employeur à son obligation de formation.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c9cfd3eead3966a70b

17 juin 2020

17 juin 2020

[B] présentées à l'encontre de la société Groupe [V] visant à voir retenir la responsabilité délictuelle de celle-ci ; - condamner M.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c9cfd3eead3966a70d

17 juin 2020

17 juin 2020

outre des dommages et intérêts au titre du préjudice d'anxiété et du manquement de l'employeur à son obligation de formation.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91306d458d0ad7c749648

17 juin 2020

17 juin 2020

des dommages et intérêts au titre du préjudice d'anxiété et du manquement de l'employeur à son obligation de formation.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c749649

17 juin 2020

17 juin 2020

des dommages et intérêts au titre du préjudice d'anxiété et du manquement de l'employeur à son obligation de formation.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c74964b

17 juin 2020

17 juin 2020

des dommages et intérêts au titre du préjudice d'anxiété et du manquement de l'employeur à son obligation de formation.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c74964d

17 juin 2020

17 juin 2020

des dommages et intérêts au titre du préjudice d'anxiété et du manquement de l'employeur à son obligation de formation.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91308d458d0ad7c749653

17 juin 2020

17 juin 2020

des dommages et intérêts au titre du préjudice d'anxiété et du manquement de l'employeur à son obligation de formation.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91308d458d0ad7c749659

17 juin 2020

17 juin 2020

des dommages et intérêts au titre du préjudice d'anxiété et du manquement de l'employeur à son obligation de formation.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91309d458d0ad7c74965f

17 juin 2020

17 juin 2020

des dommages et intérêts au titre du préjudice d'anxiété et du manquement de l'employeur à son obligation de formation.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91309d458d0ad7c749660

17 juin 2020

17 juin 2020

des dommages et intérêts au titre du préjudice d'anxiété et du manquement de l'employeur à son obligation de formation.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c74964a

17 juin 2020

17 juin 2020

des dommages et intérêts au titre du préjudice d'anxiété et du manquement de l'employeur à son obligation de formation.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91308d458d0ad7c749652

17 juin 2020

17 juin 2020

des dommages et intérêts au titre du préjudice d'anxiété et du manquement de l'employeur à son obligation de formation.

Source officielle

Chambre 1-3

6a1a7982cdc6046d47754611

29 mai 2026

29 mai 2026

[J] [Y] et la société Axa France Iard à les relever et garantir intégralement en principal, accessoire, intérêts et frais sur le fondement de la responsabilité quasi délictuelle, A titre très subsidiaire

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Chambre 1 A

6a2263f6cdc6046d47394f40

27 mai 2026

27 mai 2026

' Cependant, l'article 7§2 admet également que cette personne puisse être attraite, lorsque l'action est de nature délictuelle ou quasi-délictuelle, comme c'est le cas en l'espèce, 'devant la

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Pôle 4 - Chambre 2

615e0e6cc25a97f0381f5658

2 avril 2014

2 avril 2014

- signé par Madame Dominique DOS REIS, Président et par Madame Emilie POMPON, Greffier présent lors du prononcé.

Source officielle

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