L'accord a été valablement appliqué dès la publication de l'arrêté d'extension, le 6 mars 2014.

L'accord a été valablement appliqué dès la publication de l'arrêté d'extension, le 6 mars 2014.

L'accord a été valablement appliqué dès la publication de l'arrêté d'extension, le 6 mars 2014.

L'accord a été valablement appliqué dès la publication de l'arrêté d'extension, le 6 mars 2014.

L'accord a été valablement appliqué dès la publication de l'arrêté d'extension, le 6 mars 2014.

L'accord a été valablement appliqué dès la publication de l'arrêté d'extension, le 6 mars 2014.

L'accord a été valablement appliqué dès la publication de l'arrêté d'extension, le 06 mars 2014.

L'accord a été valablement appliqué dès la publication de l'arrêté d'extension, le 06 mars 2014.

L'accord a été valablement appliqué dès la publication de l'arrêté d'extension, le 06 mars 2014.

L'accord a été valablement appliqué dès la publication de l'arrêté d'extension, le 06 mars 2014.

EURL, a débouté M Philippe X... de l'intégralité des siennes et l'a condamné à payer à la société BRIT AIR 1 500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Par jugement du tribunal de commerce de Saint-Brieuc du 28 septembre 2011, la société Expansion 5 a été placée sous procédure de sauvegarde.

Eu égard à la réalisation de l'extension en 1986, l'extension et le mur de soutènement n'étaient plus soumis à garantie décennale à compter de l'année 1996.

A la suite de périodes de fermeture dues à la pandémie de Covid 19, elle a procédé à une déclaration de sinistre auprès de son assureur.

des documents suivants: 1) les documents concernant la décision du 27 novembre 2013 (JORF n° 290 du 14 décembre 2013, mentionnée page 20354, NOR AFSH1330069S) relative à une demande de création, d'extension

[V], et l'extension, construite également par celui-ci. Une infiltration apparait à l'intérieur de l'extension, sur la première marche de l'escalier intérieur'.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

[K] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Bouches-du-Rhône a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de suspendre, sur le fondement