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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale D salle 3
66baf723f34129bfe1fee5c4
5 juillet 2024
A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [O] [B]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
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A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [Z] [L]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
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A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [I] [H] [D]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
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A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [U] [M]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
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A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [Y] [P]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
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A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [K] [T]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
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A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [L] [P]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
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A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [S] [A]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
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A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [W] [R]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
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A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [I] [A]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
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A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [K] [G]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
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A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [M] [A]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
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A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [Z] [J]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
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A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [G] [A]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
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A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [G] [K]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
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A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [T] [C]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
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A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [R] [G]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
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A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [X] [A]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
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A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [P] [E]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
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