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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_22PA05311_20241114
14 novembre 2024
avis le 11 décembre 2019 portant prolongation du congé maladie ordinaire au-delà de 6 mois consécutifs à compter du 14 juillet 2019 et a estimé que la requérante était inapte définitivement à ses fonctions
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02921_20220331
31 mars 2022
A sur des fonctions correspondant à celles d'un adjoint technique territorial, impliquant le port de charges et à l'origine d'une pathologie disco-radiculaire, avait commis une faute de nature à engager
2ème Chambre
DCA_23VE02659_20250506
6 mai 2025
d'agent technique polyvalent, à son aptitude à une reprise anticipée des fonctions " dès notification par l'employeur ", avec changement d'affectation, sans port de charge et déplacement limité, et à
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02637_20221108
8 novembre 2022
B a été recruté par la commune de Sigonce, par contrat à durée déterminée, pour exercer, à temps non complet, les fonctions d'agent technique polyvalent, sur un grade d'adjoint technique territorial de
Cour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7d6
19 septembre 2007
Elle exerçait les fonctions de chef comptable et de chef du personnel, avec un salaire mensuel brut de 3. 050,00 €.
6ème chambre
DCA_25NT00719_20260317
17 mars 2026
C..., employé par la commune de B... depuis le 1er janvier 1998 et exerçant les fonctions d’adjoint technique territorial jusqu’à son reclassement dans le cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00731_20230328
28 mars 2023
C, fonctionnaire de La Poste depuis 1982, a exercé à compter de 2016 les fonctions d'agent technique et de gestion de niveau supérieur au bureau de poste de La Plume.
6253c996bd3db21cbdd88b9d
5 octobre 2006
Y... a retrouvé des fonctions de directeur technique cadre à compter du 1 er janvier 2000, selon le protocole d'accord du 8avril 1999.
CHAMBRE SOCIALE A
68de07221bc19e7640ea3ead
1 octobre 2025
, dès 2017, des difficultés qu'elle rencontrait dans le cadre de ses fonctions d'assistante technique, la société n'a pris aucune mesure pour la protéger, ni pour la préserver des risques psycho sociaux
2ème chambre
DCA_24TL02494_20260407
7 avril 2026
A... est adjoint technique principal de première classe de la commune de Pamiers (Ariège). Il exerce les fonctions d’agent technique au sein de l’équipe inter canaux du service espace verts.
DCA_24TL02496_20260407
A... est agent technique principal de première classe de la commune de Pamiers (Ariège). Il exerce les fonctions d’agent technique au sein du service espaces verts en centre-ville.
DCA_22PA02687_20230301
1 mars 2023
D est mariée depuis le 17 juillet 1986 avec un compatriote serbe, qui vit régulièrement en France sous couvert d'une carte de résident valable du 17 juillet 2015 au 16 juillet 2025, et exerce les fonctions
DCA_21NT02547_20230707
7 juillet 2023
Toutefois, il a quitté la France à cette date, et jusqu'au 31 janvier 2019, pour exercer au Mozambique, où il résidait, et en Afrique du sud des fonctions d'officier technique dans le cadre du programme
DCA_24TL02497_20260407
Il exerce les fonctions d’agent technique au sein du service espaces verts en centre-ville. Par un courrier en date du 16 décembre 2019, M.
DCA_24TL02495_20260407
5ème chambre
DCA_23VE01933_20260122
22 janvier 2026
Il a bénéficié d’un avancement au grade d’ingénieur principal à compter du ..., et occupait depuis lors les fonctions de responsable technique chargé de l’exploitation et des services.
6253c99fbd3db21cbdd88d3a
28 septembre 2006
maternage de sa mère ; Attendu que Giuliana Y... fait état de sa disponibilité et produit à ce propos un arrêté du Recteur de l'Académie de LILLE en date du 21 décembre 2004 l'autorisant à exercer ses fonctions
6253c9a5bd3db21cbdd88e84
15 mars 2007
rectangle terminé par une pointe, lui donnant la forme d'un D très allongé ; que cette caractéristique, contrairement à ce que soutient la société F1 Distribution, est purement esthétique et non fonctionnelle
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01591_20250506
d'adjoint technique.
DCA_22MA00343_20220920
20 septembre 2022
Considérant ce qui suit : Mme A..., nommée adjointe technique stagiaire à compter du 3 juin 2015 par arrêté du maire de la commune de Marseille du 15 juin 2015, pour exercer les fonctions d’agent des
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