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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 3-3
6973aa1ccdc6046d47719cce
22 janvier 2026
22 janvier 2026
L'instance a été enrôlée sous le numéro RG 24/12840. Par déclaration du 12 décembre 2024, M. et Mme [A] ont interjeté appel de la décision. L'instance a été enrôlée sous le numéro RG 24/14830.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0c12c25a97f0381f4a5f
18 décembre 2014
18 décembre 2014
[D] [P] étant, sous réserves de multiples contestations faisant l'objet d'instances distinctes, détenteur de l8,70% du capital de SES, de 31,24 % du capital d'EVI, ainsi que de 29,94% du capital de COMECI
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02867_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
travaux ; - les décisions procédant à l'alignement individuel de la parcelle cadastrée et refusant de prendre en charge les travaux de remise en état du mur de soutènement en litige faisant l'objet d'instances
Source officielle2e Chambre
5fdd5aaeea711e038c958f4f
20 septembre 2018
20 septembre 2018
- Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 22 janvier 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 14/13326.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6033157a3554be874ea4ca97
29 septembre 2017
29 septembre 2017
[E], [M], [Z] et Mme [A] à lui payer également 15.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
67ef6c759a9834ffd825fa8f
3 avril 2025
3 avril 2025
[U], [E] et [L] ont appelé en intervention forcée la Selarl Conti & Sceg, tandis que la société Hanafa est intervenue volontairement à l'instance.
Source officielle1ère Chambre
650d300a71dfcd8318200c31
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Une instance distincte a abouti le 6 juin 2018 à un jugement du tribunal de grande instance de Montbéliard qui a condamné in solidum l'exploitant du bar M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
5fdb93aeb006537228fb1e4d
21 février 2019
21 février 2019
Deux instances distinctes ont ensuite été engagées : - l'une par l'association La Montuelde devant le Tribunal d'instance de Paris 6ème en annulation de l'avenant au bail signé le 1er mars 2013, et
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6319875e51eeae4f1309d218
7 septembre 2022
7 septembre 2022
L'instance a été enrôlée sous le n°2016052768.
Source officielleChambre 1-4
6438f1bda942a604f5e9316b
13 avril 2023
13 avril 2023
La jonction des deux instances a été ordonnée.
Source officielle1ère chambre civile B
63be638f13ef607c90ab6583
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[E] pas plus que le cabinet Cheylus Frachon Merllie ne versent aux débats ni les assignations par lesquelles les époux [E] auraient sollicité l'indemnisation du même préjudice dans le cadre d'une instance
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925e8
30 juin 2015
30 juin 2015
Par ordonnance du 26 février 2013, le magistrat chargé d'instruire l'affaire a ordonné la disjonction de l'instance initiale en 8 instances distinctes.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
603592bf808896b76c21d993
30 mars 2016
30 mars 2016
D'autant qu'EXIDE lui a fait délivrer une seule assignation pour 46 instances distinctes.
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6688de4b676b73dd81b96ffa
4 juillet 2024
4 juillet 2024
JUILLET 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/19034 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGVTJ Décision déférée à la Cour : jugement du 28 mai 2019 -Tribunal de Grande Instance
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
5fdca60ce51d110a4c2d9ede
8 novembre 2018
8 novembre 2018
contre les assurés sur la prétendue perte par leur fait de son recours subrogatoire n'étant pas démontré dans la mesure où il s'avère que la société Haris J... a bien fait assigner dans le cadre d'une instance
Source officielleChambre Sociale
6704cb642f5f3246ff38149c
1 octobre 2024
1 octobre 2024
juge des référés ait trouvé sa solution (Soc. 28 février 2006 n° 04-40.321), pour autant l'interruption de la prescription ne peut s'étendre de l'action en référé à une autre action procédant d'une instance
Source officielleChambre Sociale
6704cb642f5f3246ff38149e
1 octobre 2024
1 octobre 2024
juge des référés ait trouvé sa solution (Soc. 28 février 2006 n° 04-40.321), pour autant l'interruption de la prescription ne peut s'étendre de l'action en référé à une autre action procédant d'une instance
Source officielleChambre Sociale
6704cb642f5f3246ff3814a0
1 octobre 2024
1 octobre 2024
juge des référés ait trouvé sa solution (Soc. 28 février 2006 n° 04-40.321), pour autant l'interruption de la prescription ne peut s'étendre de l'action en référé à une autre action procédant d'une instance
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925cf
30 juin 2015
30 juin 2015
L'instance concernant M. P... et Mme X... est toujours pendante devant la cour d'appel de Caen, un arrêt de sursis à statuer ayant été rendu le 27 février 2015. Le 6 septembre 2011, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
5fca2d3aa15052358b33c806
1 décembre 2020
1 décembre 2020
. 26-La Cour d'appel de Paris, par arrêt en date du 12 janvier 2011, a réformé ce jugement, déclaré l'instance non périmée et renvoyé les parties devant le tribunal de commerce. 27-Par jugement en
Source officiellePage 30 sur 2790