Elle soutient que la créance de la DDFIP des Hauts de Seine résultant de l'action civile menée devant la juridiction pénale et celle retenue dans le cadre de l'action en insuffisance d'actif menée par

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 15/09/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/00432 Jugement (N° 08/398) rendu le 19 décembre

M. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04 OCTOBRE 2012 R. G. No 11/ 01807 AFFAIRE : Brice X...

titre de dommages-intérêts pour non-respect d'obligation de sécurité de résultat, - 60 138,83 euros à titre de dommages-intérêts pour la nullité de la clause de non-concurrence et de sa renonciation

[U] (lequel n'était pas sous la dépendance d'objectifs contractuels personnels) une insuffisance de résultats résultant de ses fonctions, étant effectivement rappelé que par contrat il était pour la politique

l'employeur Affaire : [X] [J] C/ Association [1] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [Localité 1] PYRENEES Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Le 6 décembre 2022, un premier contrôle pédagogique a été effectué dont les résultats ont été jugés insuffisants.

Par courrier recommandé en date du 22 mars 2017, la Société européenne du meuble notifiait à Mme [M] un nouvel avertissement pour insuffisance de résultat.

[C] ; Par ailleurs la lettre de démission de Mme [S] en date du 7 avril 2015 produite par le salarié démontre que sa décision était motivée par un salaire insuffisant qui ne prend pas en compte ses résultats

liquidateur de la SARL BATI RENOV MIDI-PYRENEES représentée par la SCP RIVES-PODESTA confirmation Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Cette insuffisance de résultats n'est pas due à un cas de force majeure, mais à une insuffisance professionnelle et à une carence fautive.

La société rappelle que l'insuffisance de résultats peut constituer une cause de licenciement si elle est due à la carence ou à la négligence du salarié, que M.

Ces éléments impactent fortement les résultats financiers du groupe, dans la mesure où celui-ci enregistrait un résultat net de (- 2 081 KE) au 31 décembre 2017.

Ces éléments impactent fortement les résultats financiers du groupe, dans la mesure où celui-ci enregistrait un résultat net de (- 2 081 KE) au 31 décembre 2017.

Ces éléments impactent fortement les résultats financiers du groupe, dans la mesure où celui-ci enregistrait un résultat net de (- 2 081 KE) au 31 décembre 2017.

Ces éléments impactent fortement les résultats financiers du groupe, dans la mesure où celui-ci enregistrait un résultat net de - 2 081 KE au 31 décembre 2017.

Elle explique la différence de traitement telle qu'elle résulte de l'analyse du panel par l'insuffisance professionnelle avérée de M.

Les motifs qui nous conduisent à prendre cette décision sont les suivants : - Insuffisance d'apport de volumes : -11.15 % sur vos objectifs, - Présence commerciale insuffisante, nombre de visites chez

Par courrier du 15 février 2018 la société Solycome a rompu le contrat liant les deux sociétés en invoquant une insuffisance de résultats.

Il résulte par conséquent de tout ce qui précède que le moyen tiré de l'insuffisance de l'étude d'impact doit être écarté en toutes ses branches.