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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23VE02031_20251003
3 octobre 2025
Vu : le code de l’environnement ; le code du patrimoine ; le code des relations entre le public et l’administration ; le code de justice administrative.
Pôle 1 - Chambre 2
660f9505a40f8b0008cb765b
4 avril 2024
Green Family en réparation des préjudices subis ; - condamné la société Noo Corp à payer à la société Green Family la somme de 20.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers
Chambre sociale 4-5
6883104780821d9a1906fc5b
24 juillet 2025
[MG], - dit que la rupture du contrat de travail entre M. [MG] et Délifrance est sans cause réelle et sérieuse, - condamné la société Délifrance SA à verser à M.
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[AU], - dit que la rupture du contrat de travail entre M. [AU] et Delifrance est sans cause réelle et sérieuse, - condamné la société Délifrance SA à verser à M.
6883104780821d9a1906fc5f
[LP], - dit que la rupture du contrat de travail entre M. [LP] et Délifrance est sans cause réelle et sérieuse, - condamné la société Délifrance SA à verser à M.
6883104780821d9a1906fc61
[RF], - dit que la rupture du contrat de travail entre M. [RF] et Délifrance est sans cause réelle et sérieuse, - condamné la société Délifrance SA à verser à M.
6883104780821d9a1906fc63
[DA], - dit que la rupture du contrat de travail entre M. [DA] et Délifrance est sans cause réelle et sérieuse, - condamné la société Délifrance SA à verser à M.
6883104880821d9a1906fc65
[BC], - dit que la rupture du contrat de travail entre M. [BC] et Délifrance est sans cause réelle et sérieuse, - condamné la société Délifrance SA à verser à M.
6883104880821d9a1906fc67
[MR], - dit que la rupture du contrat de travail entre M. [MR] et Délifrance est sans cause réelle et sérieuse, - condamné la société Délifrance SA à verser à M.
6883104880821d9a1906fc69
[IP], - dit que la rupture du contrat de travail entre M. [IP] et Délifrance est sans cause réelle et sérieuse, - condamné la société Délifrance SA à verser à M.
6883104880821d9a1906fc6b
[YT], - dit que la rupture du contrat de travail entre M. [YT] et Délifrance est sans cause réelle et sérieuse, - condamné la société Délifrance SA à verser à M.
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David METIN le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre
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6883104880821d9a1906fc71
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[MP], - dit que la rupture du contrat de travail entre M. [MP] et Délifrance est sans cause réelle et sérieuse, - condamné la société Délifrance S.A à verser à M.
6883104980821d9a1906fc75
[CB], - dit que la rupture du contrat de travail entre M. [CB] et Délifrance est sans cause réelle et sérieuse, - condamné la société Délifrance SA à verser à M.
6883104980821d9a1906fc77
[TW], - dit que la rupture du contrat de travail entre M. [TW] et Délifrance est sans cause réelle et sérieuse, - condamné la société Délifrance S.A à verser à M.
6883104980821d9a1906fc7b
[RO] [C], - dit que la rupture du contrat de travail entre M. [RO] [C] et Délifrance est sans cause réelle et sérieuse, - condamné la société Délifrance SA à verser à M.
6883104980821d9a1906fc7d
[GO], - dit que la rupture du contrat de travail entre M. [GO] et Délifrance est sans cause réelle et sérieuse, - condamné la société Délifrance SA à verser à M.
6883104a80821d9a1906fc7f
[B] [K], - dit que la rupture du contrat de travail entre M. [B] [K] et Délifrance SA est sans cause réelle et sérieuse, - condamné la société Délifrance SA à verser à M.
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