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936 résultats pour « interdiction de l'entrée de l'usine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02031_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Vu : le code de l’environnement ; le code du patrimoine ; le code des relations entre le public et l’administration ; le code de justice administrative.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

660f9505a40f8b0008cb765b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Green Family en réparation des préjudices subis ; - condamné la société Noo Corp à payer à la société Green Family la somme de 20.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104780821d9a1906fc5b

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[MG], - dit que la rupture du contrat de travail entre M. [MG] et Délifrance est sans cause réelle et sérieuse, - condamné la société Délifrance SA à verser à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104780821d9a1906fc5d

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[AU], - dit que la rupture du contrat de travail entre M. [AU] et Delifrance est sans cause réelle et sérieuse, - condamné la société Délifrance SA à verser à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104780821d9a1906fc5f

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[LP], - dit que la rupture du contrat de travail entre M. [LP] et Délifrance est sans cause réelle et sérieuse, - condamné la société Délifrance SA à verser à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104780821d9a1906fc61

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[RF], - dit que la rupture du contrat de travail entre M. [RF] et Délifrance est sans cause réelle et sérieuse, - condamné la société Délifrance SA à verser à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104780821d9a1906fc63

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[DA], - dit que la rupture du contrat de travail entre M. [DA] et Délifrance est sans cause réelle et sérieuse, - condamné la société Délifrance SA à verser à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104880821d9a1906fc65

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[BC], - dit que la rupture du contrat de travail entre M. [BC] et Délifrance est sans cause réelle et sérieuse, - condamné la société Délifrance SA à verser à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104880821d9a1906fc67

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[MR], - dit que la rupture du contrat de travail entre M. [MR] et Délifrance est sans cause réelle et sérieuse, - condamné la société Délifrance SA à verser à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104880821d9a1906fc69

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[IP], - dit que la rupture du contrat de travail entre M. [IP] et Délifrance est sans cause réelle et sérieuse, - condamné la société Délifrance SA à verser à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104880821d9a1906fc6b

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[YT], - dit que la rupture du contrat de travail entre M. [YT] et Délifrance est sans cause réelle et sérieuse, - condamné la société Délifrance SA à verser à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104880821d9a1906fc6d

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

David METIN le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104880821d9a1906fc6f

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

David METIN le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104880821d9a1906fc71

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

David METIN le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104980821d9a1906fc73

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[MP], - dit que la rupture du contrat de travail entre M. [MP] et Délifrance est sans cause réelle et sérieuse, - condamné la société Délifrance S.A à verser à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104980821d9a1906fc75

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[CB], - dit que la rupture du contrat de travail entre M. [CB] et Délifrance est sans cause réelle et sérieuse, - condamné la société Délifrance SA à verser à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104980821d9a1906fc77

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[TW], - dit que la rupture du contrat de travail entre M. [TW] et Délifrance est sans cause réelle et sérieuse, - condamné la société Délifrance S.A à verser à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104980821d9a1906fc7b

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[RO] [C], - dit que la rupture du contrat de travail entre M. [RO] [C] et Délifrance est sans cause réelle et sérieuse, - condamné la société Délifrance SA à verser à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104980821d9a1906fc7d

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[GO], - dit que la rupture du contrat de travail entre M. [GO] et Délifrance est sans cause réelle et sérieuse, - condamné la société Délifrance SA à verser à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104a80821d9a1906fc7f

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[B] [K], - dit que la rupture du contrat de travail entre M. [B] [K] et Délifrance SA est sans cause réelle et sérieuse, - condamné la société Délifrance SA à verser à M.

Source officielle

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