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20 305 résultats pour « irrecevabilité relevée d'office par le juge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd8cbd3db21cbdd93a1c

Appel

21 février 2017

21 février 2017

Par déclaration en date du 6 octobre 2015, Mme X..., bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale depuis le 2 octobre 2016, a relevé appel total du jugement de divorce du couple, rendu le 19 juin 2015

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01668_20250826

Admin. Appel

26 août 2025

26 août 2025

Par un jugement n° 2400045 du 23 mai 2025, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX03030_20250804

Admin. Appel

4 août 2025

4 août 2025

rejeter en relevant d'office cette irrecevabilité qu'après avoir invité leur auteur à les régulariser.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae5a0de54ff609f7df6

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

En vertu de l'article 930-1 du code de procédure civile, à peine d'irrecevabilité relevée d'office, les actes de procédure sont remis à la juridiction par voie électronique.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae6a0de54ff609f7df8

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

En vertu de l'article 930-1 du code de procédure civile, à peine d'irrecevabilité relevée d'office, les actes de procédure sont remis à la juridiction par voie électronique.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae6a0de54ff609f7dfc

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

En vertu de l'article 930-1 du code de procédure civile, à peine d'irrecevabilité relevée d'office, les actes de procédure sont remis à la juridiction par voie électronique.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae6a0de54ff609f7dfe

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

En vertu de l'article 930-1 du code de procédure civile, à peine d'irrecevabilité relevée d'office, les actes de procédure sont remis à la juridiction par voie électronique.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae6a0de54ff609f7e04

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

En vertu de l'article 930-1 du code de procédure civile, à peine d'irrecevabilité relevée d'office, les actes de procédure sont remis à la juridiction par voie électronique.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae6a0de54ff609f7e06

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

En vertu de l'article 930-1 du code de procédure civile, à peine d'irrecevabilité relevée d'office, les actes de procédure sont remis à la juridiction par voie électronique.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae6a0de54ff609f7e08

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

En vertu de l'article 930-1 du code de procédure civile, à peine d'irrecevabilité relevée d'office, les actes de procédure sont remis à la juridiction par voie électronique.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae7a0de54ff609f7e0c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

En vertu de l'article 930-1 du code de procédure civile, à peine d'irrecevabilité relevée d'office, les actes de procédure sont remis à la juridiction par voie électronique.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae7a0de54ff609f7e10

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

En vertu de l'article 930-1 du code de procédure civile, à peine d'irrecevabilité relevée d'office, les actes de procédure sont remis à la juridiction par voie électronique.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae7a0de54ff609f7e14

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

En vertu de l'article 930-1 du code de procédure civile, à peine d'irrecevabilité relevée d'office, les actes de procédure sont remis à la juridiction par voie électronique.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae7a0de54ff609f7e16

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

En vertu de l'article 930-1 du code de procédure civile, à peine d'irrecevabilité relevée d'office, les actes de procédure sont remis à la juridiction par voie électronique.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae8a0de54ff609f7e1c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

En vertu de l'article 930-1 du code de procédure civile, à peine d'irrecevabilité relevée d'office, les actes de procédure sont remis à la juridiction par voie électronique.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae8a0de54ff609f7e20

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

En vertu de l'article 930-1 du code de procédure civile, à peine d'irrecevabilité relevée d'office, les actes de procédure sont remis à la juridiction par voie électronique.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae8a0de54ff609f7e22

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

En vertu de l'article 930-1 du code de procédure civile, à peine d'irrecevabilité relevée d'office, les actes de procédure sont remis à la juridiction par voie électronique.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae9a0de54ff609f7e28

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

En vertu de l'article 930-1 du code de procédure civile, à peine d'irrecevabilité relevée d'office, les actes de procédure sont remis à la juridiction par voie électronique.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae9a0de54ff609f7e2a

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

En vertu de l'article 930-1 du code de procédure civile, à peine d'irrecevabilité relevée d'office, les actes de procédure sont remis à la juridiction par voie électronique.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae9a0de54ff609f7e2e

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

En vertu de l'article 930-1 du code de procédure civile, à peine d'irrecevabilité relevée d'office, les actes de procédure sont remis à la juridiction par voie électronique.

Source officielle

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