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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21NT01315_20220930
30 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 6 septembre 2021, Mme H G, M. A G, M.
2ème chambre section A
630862445d4f3fc56380b0ac
25 août 2022
[I] [R] ait exprimé, selon l'appelante, le souhait d'être enterré dans le tombeau , sa volonté ne pouvant primer sur celle de la la titulaire de la concession, Mme [Y] [R], devenue irrévocable lors de
Pôle 5 - Chambre 8
634f95cbb5afe5adfff28b3f
18 octobre 2022
, juger irrecevable, pour défaut de qualité à agir Alboreca Corp en ses demandes de condamnation in solidum au paiement de la somme de 447.996 euros, - subsidiairement, juger Alboreca Corp et M.
Cour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f529
24 avril 2012
Philippe X... s'engage en conséquence à renoncer irrévocablement à toute action, de quelque nature que ce soit, devant toute juridiction française ou étrangère, du chef de la conclusion, de l'exécution
Pôle 3 - Chambre 1
6036bb6ca656b65bacbaa456
9 septembre 2015
A la suite de diverses plaintes, Mme [B] a été mise en examen le 22 mai 2000 pour abus de faiblesse et [Z] [Q] a été placé le 3 juillet 2000 sous sauvegarde de justice par le juge des tutelles du tribunal
1ère Chambre
679c6f4e0075cc9f2eb1a7c0
28 janvier 2025
Le condamner en tous les dépens. Ils soutiennent, à cet égard, que : - Le rapport à la succession de leur père des parts sociales détenues par M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02713_20240215
15 février 2024
Par une ordonnance n° 2301310 du 20 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté ce déféré.
DCA_23BX02717_20240215
Par une ordonnance n° 2303610 du 20 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté cette demande.
DCA_23BX02718_20240215
Par une ordonnance n° 2302589 du 20 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté ce déféré.
DCA_23BX02721_20240215
Par une ordonnance n° 2301099 du 20 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté ce déféré.
DCA_23BX02722_20240215
Par une ordonnance n° 2301098 du 20 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté ce déféré.
DCA_23BX02723_20240215
Par une ordonnance n° 2301097 du 20 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté ce déféré.
DCA_23BX02724_20240215
Par une ordonnance n° 2301515 du 20 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté ce déféré.
DCA_23BX02725_20240215
Par une ordonnance n° 2301096 du 20 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté cette demande.
DCA_23BX02726_20240215
Par une ordonnance n° 2301095 du 20 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté ce déféré.
DCA_23BX02727_20240215
Par une ordonnance n° 2301089 du 20 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté ce déféré.
DCA_23BX02729_20240215
Par une ordonnance n° 2303448 du 20 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté cette demande.
DCA_23BX02730_20240215
Par une ordonnance n° 2301090 du 20 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté cette demande.
DCA_23BX02732_20240215
Par une ordonnance n°s 2301311, 2303611 du 20 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté ce déféré.
DCA_23BX02733_20240215
Par une ordonnance n° 2301094 du 20 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté ce déféré.
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