[X] est devenu délégué syndical FO puis a été élu au comité d'entreprise.

Au jour de l'action prud'homale, le salarié était titulaire d'un mandat de secrétaire du CSE, de membre de la CSSCT, de délégué syndical, de référent harcèlement et de représentant de proximité.

René Y..., délégué syndical (URSOA) Société AUTOGRILL GARE PARIS SAINT-LAZARE Terminal Paris Saint-Lazare 11 rue, d'Amsterdam 75008 PARIS INTIMEE représentée par Maître MILON, avocat au barreau de Paris

de lots qui pourra être attribué à chaque candidat, dès lors que ce nombre est indiqué dans les documents de la consultation.

Félix X... apporte la preuve de ce que lorsqu'il a rempli son relevé d'activité mensuel, il a mentionné le nombre de kilomètres parcourus, ainsi que le nombre de clients visités; il apporte également la

d'entreprise, les réunions des délégués syndicaux et les réunions des délégués du personnel et du CHSCT, stigmatisant ainsi le temps consacré par les intéressés à l'exercice de leur mandat, en l'absence

d'entreprise, les réunions des délégués syndicaux et les réunions des délégués du personnel et du CHSCT, stigmatisant ainsi le temps consacré par les intéressés à l'exercice de leur mandat, en l'absence

La société Medica France produit en pièce n°5 une délégation de pouvoirs et de signature datée du 2 mars 2019, par laquelle, M.

BONNEFON, délégué syndical UNION LOCALE CGT 6 rue Abel Boyer 31770 COLOMIERS représentée par M.

en application de l'article R. 761-5 du code de justice administrative, de réformer les ordonnances nos 1906408-9, 1906409-9, 1906410-9 et 1906423-9 du 29 septembre 2020 par lesquelles le magistrat délégué

Selon l'article L. 5211-10 du même code, le président, les vice-présidents ayant reçu délégation ou le bureau dans son ensemble peuvent recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant

Elle souligne par ailleurs le faible nombre d'erreurs sur le nombre de données fournies et elle relève que le différentiel entre son budget prévisionnel et le budget finalisé correspondait à des demandes

En l'espèce, l'arrêté préfectoral n°2025/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à M.

des semaines d'astreinte effectuées et des heures passées sur le lieu de travail lors des repos hebdomadaires, * 3 064,74 ç (congés payés afférents compris) au titre du paiement des heures de délégation

Par la suite en concertation avec des délégués du personnel et M.

Par délibération du 17 septembre 2004 l'assemblée générale extraordinaire de la société SEDNA Europe a décidé de porter à quatre le nombre de ses administrateurs et de désigner M.

Bouthier, demande l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté le recours gracieux qu'il a formé le 11 juillet 2023 tendant à contester le nombre

des années 2015, 2016, 2017 et 2018, après occultation le cas échéant des passages qui ne présenteraient pas un caractère général ou ne le concerneraient pas ; 2) le classement par points (rang et nombre

[T], chauffeur et délégué du personnel, qu'en cas de mauvaise manipulation du chronotachygraphe, le service d'exploitation qui contrôle les enregistrements et les disques, est amené à corriger le nombre

Le 24 avril 2014, elle a été désignée en qualité de déléguée syndical.