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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
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31 mai 2011
de conseil d'administration, et, à l'unanimité, a mis fin également à son mandat de directeur général ; que Monsieur [K] [D] a été nommé, à l'unanimité, en qualité de président du conseil d'administration
2ème chambre
DCA_22PA01220_20231213
13 décembre 2023
A, président-directeur général, M. Simon vice-président et directeur opérationnel et M.
Chambre 4-2
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16 janvier 2026
Elle pointe également le pouvoir de sanction de la société à son égard à l'aune du courrier de son président directeur général en date du 22 janvier 2014.
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9 avril 2019
Représentée par Me Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0298 SA COMPTOIR COMMERCIAL D'ORIENT agissant poursuites et diligences de son Président
Cour d'Appel
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12 mars 2008
DTN FRANCE agissant poursuites et diligences de son Président Directeur Général domicilié en cette qualité au siège, Dont le siège est au 21 rue Louis Lumière - BP 56 - 54230 NEUVES MAISONS représentée
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03085_20221025
25 octobre 2022
préfet du 11 avril 2018 rejetant le recours gracieux qu'il avait formé contre cette décision, d'autre part, de le décharger de la somme globale de 57 000 euros mise à sa charge le 20 mars 2018 par le président
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20 novembre 2007
Société Générale consentit un prêt de 1.3 00.000 francs à la société Auto-Ouest après avoir obtenu le cautionnement solidaire de son Président directeur général, Monsieur Bertrand X....
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ALBINGIA SA à conseil d'administration, Représentée par son Président Directeur Général, domicilié ès qualités au dit siège social 109/111 rue Victor Hugo 92532 LEVALLOIS PERRET CEDEX représentée par la
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18 octobre 2001
Il indiquait qu'il avait été secrétaire général de la S.A. "PLUS INTERNATIONAL" depuis 1993 et était devenu effectivement Président Directeur Général depuis le mois de Novembre 1997.
6e chambre
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26 janvier 2023
des actionnaires de la société Nestlé France, . tous échanges écrits intervenus entre les dirigeants (présidents, directeurs généraux ou directeurs généraux délégués) des sociétés cédantes et cessionnaires
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26 juin 2001
SOCIETE TIME AND DIAMONDS prise en la personne de son Président Directeur Général, Monsieur Samuel SHNORHOKIAN X... son siège 61, rue Charles Nodier - 93500 PANTIN Assistée de Maître P.
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13 septembre 2007
PERDRIEL président directeur général du Nouvel Observateur, lui avait confié, avec un collègue, la mission de "faire faire terrassement et plots béton sous votre direction" (sic) pour la création d'un
Pôle 6 - Chambre 6
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13 mai 2020
Sur la mise à exécution de la réforme Aux termes de l'article 94 du statut, les décisions du Président Directeur Général prises au vu des avis de la commission médicale sont immédiatement exécutoires
Pôle 2 - Chambre 6
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4 décembre 2009
conséquent irrecevables à ce titre ; qu'en effet dans sa requête initiale Maître [N] ne fait expressément référence qu'à la seule SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DES SOURCES ROXANE représentée par son président
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24 octobre 2006
L.422-1 du Code des Assurances, dont le siège social est sis 64 Rue Defrance 94300 VINCENNES, pris en la personne de son Président Directeur Général en exercice, domicilié en cette qualité au siège social
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9 octobre 2003
IMBRETEX IMPORT BRETAGNE EXPORT AYANT SON SIEGE ..., PRISE EN LA PERSONNE DE SON PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE DOMICILIE EN CETTE QUALITE AUDIT SIEGE. - SA A...
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27 mars 2008
PAPETIERE ORLÉANAISE - SPO prise en la personne de son Président Directeur Général domicilié en cette qualité au siège, 540 Rue de la Bergeresse - Z.A.C. des Aulnaies RN 20 SUD - 45160 OLIVET représentée
Pôle 5 - Chambre 11
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17 octobre 2025
[L], Président Directeur Général d'Evergaz.
M. le Procureur de la République, le 17 Octobre 2001c/Madame X
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22 mars 2002
Z... née le 08 Octobre 1955 à (ALGERIE) de Jacob et de ZARADEZ Marcelle de nationalité française, mariée, Président directeur général, demeurant 10, rue de Bénouville 75016 PARIS PREVENUE, LIBRE,
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23 janvier 2008
Elle était cadre, administrateur et son époux, Jean-Pierre Y..., président directeur général. Sa rémunération étant de 18. 100 francs bruts.
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