aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

L'article R. 6311-1 du même code précise que : " Les services d'aide médicale urgente ont pour mission de répondre par des moyens exclusivement médicaux aux situations d'urgence. / Lorsqu'une situation

L'article R. 6311-1 de ce code précise que : " Les services d'aide médicale urgente ont pour mission de répondre par des moyens exclusivement médicaux aux situations d'urgence. / Lorsqu'une situation d'urgence

L'article R. 6311-1 de ce code précise que : " Les services d'aide médicale urgente ont pour mission de répondre par des moyens exclusivement médicaux aux situations d'urgence. / Lorsqu'une situation d'urgence

L'article R. 6311-1 de ce code précise que : " Les services d'aide médicale urgente ont pour mission de répondre par des moyens exclusivement médicaux aux situations d'urgence. / Lorsqu'une situation d'urgence

Il est procédé à cette transmission si les conditions suivantes sont remplies : 1° La disposition contestée est applicable au litige ou à la procédure ou constitue le fondement des poursuites ; 2° Elle

judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, Vu le décret n°2014-897 du 15 août 2014 modifiant la procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle des mesures de soins

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes, le centre hospitalier de Roubaix a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler les avis des sommes à payer

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et un mémoire, le centre hospitalier d'Armentières a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler les avis des

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée sous le n° 1800686, le centre hospitalier de Tourcoing a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler

L'article R. 6311-1 du même code précise que : " Les services d'aide médicale urgente ont pour mission de répondre par des moyens exclusivement médicaux aux situations d'urgence. / Lorsqu'une situation

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : 1°) Sous le n° 2100888, la SARL Ambever a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner les hospices civils de Lyon (HCL) à lui

procédure.

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES M. [Z] et M.

indemnise un 'préjudice procédural'.

non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Madame Augier-de-Moussac, substitut général honoraire, non comparante, ayant transmis un avis écrit le 31 mai 2026 EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE

THUAULT-FERRARIS-CORNU, avocat au barreau d'AUXERRE timbre fiscal acquitté INTIMÉS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile

Il affirme ainsi qu'il n'y avait aucun plan d'action en cas d'extrême urgence, ni de consignes obligatoires d'urgence. De plus, le frère de l'appelant, M.

Au soutien de ses prétentions, elle expose les principaux éléments suivants : - elle rappelle les faits et la procédure ; - requise en urgence par Mme [U], la société [J] TP a, du 23 au 28 février 2015