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6 890 résultats pour « redressement ou liquidation judicaire de l'assuré »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Premier Président

66b30e082f025c562a98895b

Appel

6 août 2024

6 août 2024

[T] en qualité de juge-commissaire, - désigné Me [I] [R] en qualité de liquidateur, - dit n'y avoir lieu de faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiées, - invité les salariés

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6870a1735b6604a26aae8847

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[I] [B] a été antérieurement gérant d'une société [18], laquelle a été placée en redressement judiciaire le 28 février 2011, puis en liquidation judiciaire simplifiée le 13 avril 2011. M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

68e5f19fc9f36f05b44317af

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Sur ce, Aux termes de l'article R. 662-12 du code de commerce, le tribunal statue sur rapport du juge-commissaire sur tout ce qui concerne la sauvegarde, le redressement et la liquidation judiciaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98fbd3db21cbdd88a5f

Appel

19 octobre 2006

19 octobre 2006

judiciaire à son encontre, et a désigné Maître Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd91719

Appel

24 avril 2014

24 avril 2014

, du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel et du ministère public ; 3o Les décisions statuant sur l'extension d'une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation

Source officielle
CA

3ème chambre A

635236c58c924eadffcc47db

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par jugement du 6 juin 2018, le tribunal de commerce de Saint-Étienne a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de la société Auto Repair, procédure convertie en liquidation judiciaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c858bd3db21cbdd84fe4

Appel

8 mars 2000

8 mars 2000

Le Tribunal de Commerce de Créteil a prononcé le redressement judiciaire de la SA SERTGAS INDUSTRIES par jugement en date du 3 octobre 1996, puis sa liquidation judiciaire par jugement en date du 22 mai

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

68f07f4847396eb608bc0666

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

ou d'une liquidation judiciaire à ce jour et qu'en cas de liquidation judiciaire, l'existence d'un boni liquidation serait illusoire ; le point de départ de la prescription ne peut être reporté à la date

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fca33824461c818eee3d49c

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Me [R] a été désigné liquidateur judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

64549f95eedb07d0f8186257

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Par jugement du 27 septembre 2021, le tribunal judiciaire de Blois a': - déclaré la requête présentée par la société [8] recevable'; - invalidé le chef de redressement n°'2, relatif aux prestations de

Source officielle
CA

2ème Chambre

68f864f95d3e42c22e13b9cf

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Par jugement du 15 mars 2024, le tribunal de commerce de Quimper a converti le redressement judiciaire de la société L'Officine en liquidation judiciaire, et désigné la SELARL Fidès, prise en la personne

Source officielle
CA

Chambre 1-2

653b5874502b828318c4e1ce

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Par jugement du 3 octobre 2019 du tribunal de commerce d'Aix-en Provence, la société SPBI a fait l'objet d'un plan de redressement judiciaire et Maître [M] a été nommé es qualité de mandataire judiciaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af38

Appel

6 février 2008

6 février 2008

judiciaire de la société ALTITUDE PLUS en liquidation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af39

Appel

6 février 2008

6 février 2008

judiciaire de la société ALTITUDE PLUS en liquidation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af3c

Appel

6 février 2008

6 février 2008

judiciaire de la société ALTITUDE PLUS en liquidation.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0d1fc25a97f0381f4bda

Appel

24 février 2015

24 février 2015

judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696b652acdc6046d47a1b9bc

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

2ème chambre

695df91375782d5f060b240e

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

judiciaire ou subsidiairement de liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca6002c8ddda4754a6d7a2

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

provisoirement la date au 11 septembre 2018, a prononcé la résolution judiciaire du plan de redressement, ouvert à l'encontre de celle-ci une procédure de liquidation judiciaire, désigné monsieur [Y] [

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b958

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

Me Frédéric Y..., désigné en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la S. A. R. L.

Source officielle

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