* refus des financeurs L'association ALGED se prévaut, enfin, de ce que ses organismes de tutelle (Conseil Général et DDASS) se seraient opposés à la mise en oeuvre de cette prise en charge pour

demeurant tous deux au no ... 97430 LE TAMPON, Représentés parla SCP BELOT-CREGUT-HAMEROUX, avocats associés au barreau de Saint-Denis DÉFENDEURS DÉBATS L'affaire appelée à l'audience du

pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France et autres ; 2°) de mettre à la charge de l'association pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France et autres, solidairement

Vu les autres pièces du dossier.

Le 28 juillet 2014, l'association Ozar Hatorah a déposé une demande auprès d'Opcalia pour la prise en charge d'une formation à la licence d'hébreu moderne de 60 salariés pour un montant total HT de 720

de la SCEA de la [Adresse 14], * juger que l'agrément ou le refus d'agrément d'un héritier quelconque d'un associé décédé, relève de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale Extraordinaire de

[U] s'est expliqué et celle de 118.893 euros, n'est pas significatif au regard des montants en jeu, et peut aussi correspondre à des avances consenties par un autre associé, Cap Agora Voyages n'ayant pas

Vu les autres pièces du dossier.

- Condamne l'Ademe à payer à l'association CNM la somme de 4.000€, sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile. - Rejette toute autre demande. - Condamne l'Ademe aux dépens.

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/01175 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS D'ENFANTS INADAPTES DE LA LOIRE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS D'ENFANTS INADAPTES

dans la journée à des heures auxquelles il était affecté au service auprès des usagers.

qu'ils détiennent dans ladite Association.

X... usait d'une attitude tactique pour se soustraire à une révision, d'où le projet d'avenant qui lui a été adressé et qui n'a reçu qu'une réponse inacceptable, afin de susciter un refus de la part d'Altexis

Par une décision en date du 10 octobre 2024, le bénéfice de l'aide juridictionnelle a été refusé à M. B. Vu les autres pièces des dossiers.

Sur les autres moyens : 6. En premier lieu, M.

Elle invoque plus spécialement : * la réponse et le refus tardif de l'association à une demande de prise de congés.

L'association Vents de Corrèze a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 17 décembre 2020. Vu les autres pièces du dossier.

qu'il ne voulait pas de formation, ni d'autres poste et après réflexion, est venu lui confirmer qu'il avait refusé l'offre de l'AEU.

[J] de ses autres et plus amples demandes, - Condamné l'Association pour la Promotion des Activités Socio-Éducatives de [Localité 5] à rembourser à Pôle Emploi l'équivalent de six mois d'indemnités

- Au delà de la qualification qui a été donnée aux faits par l'Association, il doit être considéré que le refus de M.