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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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26 avril 2023
Le salaire est fixé au regard du classement en GF mais aussi en fonction du niveau de rémunération (NR) et d'un échelon, variant selon l'ancienneté du salarié : - le collège du personnel d'exécution débute
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Cour d'Appel
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13 novembre 2014
Plusieurs mois après, le bilan souligne une dégradation progressive et continue cristallisant les mécontentements : retards répétés dans l'élaboration des plannings, modifications répétées en cours de
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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27 janvier 2011
Nous vous rappelons que vous avez la possibilité de vous faire assister lors de cet entretien par une personne de votre choix, appartenant obligatoirement au personnel de notre entreprise.
Pôle 6 - Chambre 4
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13 novembre 2012
par Mme [Z] [K] , le litige résultant de l'interprétation et de l'application des différents accords relatifs à la réduction du temps de travail conclus entre l'entreprise et les représentants du personnel
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2 décembre 2020
Au regard du comportement de l'employeur, l'astreinte sera liquidée à hauteur de 20.000 €.
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4 décembre 2007
des jeunes ainsi que celle de vos collègues et compromet la bonne marche du service.
Sociale B salle 3
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29 mai 2020
[Z] est devenu membre d'institutions représentatives du personnel puis conseiller prud'homme.
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31 janvier 2012
Si l'on se reporte au texte de l'avenant précité, il ressort que la classification ouvriers-employés à l'échelon 6 exige de la part du salarié de solides connaissances professionnelles et qu'il lui est
Chambre sociale
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11 mai 2022
chef d'équipe à la date du mois d'octobre 2019 parmi lesquels : * Monsieur [T] [E], * Monsieur [A] [N], * Monsieur [P] [G], * Monsieur [B] [S], * Monsieur [L] [Y], * Monsieur [D] [W], - de reporter
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