CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

584 résultats pour « salariés de la compagnie air france »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

67189489d8ceca1cd7018fa6

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Association [32], dont le siège social est situé [Adresse 6] Association [38], dont le siège social est situé [Adresse 10] Association [29] ([29]), dont le siège social est situé [Adresse 21] / FRANCE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fde17d22d5a63b56d9f7d01

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Pour autant, Cafpi démontre, d'une part, être intervenue comme partenaire de Vitae Assurances, société appartenant au même groupe informel Cafpi qu'elle, seule interlocutrice et partenaire des compagnies

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6034364ed5b4be279b2bc399

Appel

23 janvier 2017

23 janvier 2017

par Me Sandra OHANA, avocat postulant, de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 et Me Elisabeth LEMARD LE PIVERT, avocat plaidant, avocat au barreau de Compiègne

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a225e80cdc6046d47387f42

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Son gérant et seul salarié est M. [X]. 3. La société Altona a conclu un contrat d'agence commercial à effet au 31 mars 2015 avec la société de droit français 3F Techs (la société 3F). 4.

Source officielle

Page 30 sur 30

← Précédent