CodexAI
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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
67189489d8ceca1cd7018fa6
22 octobre 2024
Association [32], dont le siège social est situé [Adresse 6] Association [38], dont le siège social est situé [Adresse 10] Association [29] ([29]), dont le siège social est situé [Adresse 21] / FRANCE
Pôle 5 - Chambre 5
5fde17d22d5a63b56d9f7d01
5 juillet 2018
Pour autant, Cafpi démontre, d'une part, être intervenue comme partenaire de Vitae Assurances, société appartenant au même groupe informel Cafpi qu'elle, seule interlocutrice et partenaire des compagnies
Pôle 2 - Chambre 3
6034364ed5b4be279b2bc399
23 janvier 2017
par Me Sandra OHANA, avocat postulant, de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 et Me Elisabeth LEMARD LE PIVERT, avocat plaidant, avocat au barreau de Compiègne
6a225e80cdc6046d47387f42
4 juin 2026
Son gérant et seul salarié est M. [X]. 3. La société Altona a conclu un contrat d'agence commercial à effet au 31 mars 2015 avec la société de droit français 3F Techs (la société 3F). 4.
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