Vu les autres pièces du dossier.

[Y] auprès de BNP Paribas Personal Finance est un prêt en francs suisses dont le remboursement des échéances s'effectue en euros ; Considérant que par exploit en date du 13 juin 2013, les époux [Y

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

ici en cause n'impose pas selon l'alinéa 3 de l'article 4 du code de procédure pénale la suspension du jugement des actions de quelque nature qu'elles soient exercées devant la juridiction civile, autres

Vu les autres pièces du dossier.

[H] [V], irrecevables en leur demande, mais par substitution de motif en raison de leur défaut de qualité à agir, faute pour eux de pouvoir se prévaloir de la qualité d'ayants droit de M.

Sur la demande de la Cour, le conseil des époux [M] a fait parvenir à la Cour le 11 avril 2012, l'original du justificatif de l'envoi et de la réception de la lettre RAR adressée à l'huissier saisissant

Jean-Claude X... agissant tant à titre personnel que pour le compte des autres associés ou actionnaires dont la société SODERO et la société ACTIF aux droits de laquelle se trouve le Crédit Maritime, a

AS et autres, a été enregistré le 4 mai 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Le bâtiment à usage de logement ne pouvait quant à lui être occupé en raison de la dégradation de l'air intérieur.

Le 18 août 2017, [O] [I] a souscrit auprès de la société [20] un contrat d'assurance-vie « Floriane 2 » sous la référence n°887 97523419130.

vie ont été souscrits par les époux [U].

2] [U] est un établissement recevant du public exploité sans autorisation administrative préalable, -dire et juger que la poursuite des travaux et/ ou de l'exploitation commerciale sans autorisation

Vu les autres pièces du dossier.

lui permettant d’exercer une activité professionnelle, dans le mois suivant la notification de l’arrêt à intervenir ou, à défaut, de réexaminer sa situation, en lui délivrant dans l’attente une autorisation

La société Clasa a conclu au débouté des demandes de la société Revi House et des époux [Z] et, à titre subsidiaire, a demandé, en cas d'annulation de la vente, que soit ordonnée une expertise, que lui

Vu les autres pièces du dossier.

[N], inscriptions ayant été déposées auprès du service de la publicité foncière de [Localité 10] le 29 mai 2020 et auprès du service de la publicité foncière de [Localité 8] le 2 juin 2020.

C d'une part et de Mme C d'autre part, ainsi que leur recours gracieux contre ces refus de permis de construire du 21 septembre 2017. 2.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.