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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Avis

CADA:20150252

5 mars 2015

5 mars 2015

), dont MINATEC et CLINATEC, sur le territoire de la commune de Grenoble, pour les années 1995 à 2014 : 1) un extrait du rôle ou un certificat de non-inscription au rôle de chacun des impôts locaux (taxes

Source officielle

Avis

CADA:20175713

31 décembre 2017

31 décembre 2017

secrétariat le 2 octobre 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents justifiant l'augmentation de 151% du montant de sa taxe

Source officielle

Avis

CADA:20152003

4 juin 2015

4 juin 2015

avril 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie de l'avis d'imposition correspondant à la cotisation supplémentaire de taxe

Source officielle

Avis

CADA:20200518

30 septembre 2020

30 septembre 2020

courrier enregistré à son secrétariat le 30 janvier 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de ses avis de non-imposition à la taxe

Source officielle

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053153956

18 décembre 2025

18 décembre 2025

CETAT19-04-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.

Résumé IA — à vérifier

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053339020

31 décembre 2025

31 décembre 2025

CETAT19-02-02-02 Contributions et taxes. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Réclamations au directeur. - Délai.

Résumé IA — à vérifier

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053339026

31 décembre 2025

31 décembre 2025

CETAT19-04-01-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052840861

20 novembre 2025

20 novembre 2025

CETAT19-04-01-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu.

Résumé IA — à vérifier

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053422174

29 janvier 2026

29 janvier 2026

CETAT19-04-01-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053438887

29 janvier 2026

29 janvier 2026

CETAT19-01-05-01-03 Contributions et taxes. - Généralités. - Recouvrement. - Action en recouvrement. - Actes de poursuite.

Résumé IA — à vérifier

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053095920

18 décembre 2025

18 décembre 2025

CETAT19-04-01-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu.

Résumé IA — à vérifier

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053095934

18 décembre 2025

18 décembre 2025

CETAT19-01-05-01-03 Contributions et taxes. - Généralités. - Recouvrement. - Action en recouvrement. - Actes de poursuite.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053458430

5 février 2026

5 février 2026

CETAT19-04-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053618081

26 février 2026

26 février 2026

CETAT19-02-02-02 Contributions et taxes. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Réclamations au directeur. - Délai.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053018846

11 décembre 2025

11 décembre 2025

CETAT19-04-01-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053018848

11 décembre 2025

11 décembre 2025

CETAT19-04-01-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053018888

11 décembre 2025

11 décembre 2025

CETAT19-01-03-02 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Rectification (ou redressement).

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053684387

12 février 2026

12 février 2026

CETAT19-02-04-02 Contributions et taxes. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Requêtes d'appel. - Délai.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053696024

12 février 2026

12 février 2026

CETAT19-01-05-02-03 Contributions et taxes. - Généralités. - Recouvrement. - Paiement de l'impôt. - Questions diverses.

Résumé IA — à vérifier

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053713809

19 mars 2026

19 mars 2026

CETAT19-04-01-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu.

Résumé IA — à vérifier

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MOUMOUH FOULKANE, Tarek

SIREN 109318857Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

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BENKHELIF, Tarek

SIREN 892066085Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

06/09/2026

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TAREK ABDELSAMIE, Abdelraman

SIREN 109381947Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

06/09/2026

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Taret, Meddy Tommy

SIREN 109012732Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

04/09/2026

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IBRAHIM, Tarek

SIREN 988968103Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

04/09/2026

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