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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a7c
20 février 2003
20 février 2003
Dans le courant de l'année 1975, la société DOMESTIKA s'est substituée la SARL de droit grec DOMELEKTRIKA Ltd avec laquelle la société ROBERT KRUPS a conclu en 1990 un nouveau contrat ayant le même objet
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd88874
5 juin 2006
5 juin 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Marie-Noùlle ROBERT, conseiller faisant fonction de président, Madame Patricia DEROUBAIX, conseiller,
Source officielleCour d'Appel
6253cae8bd3db21cbdd8c6f2
16 octobre 2008
16 octobre 2008
Le présent arrêt a été signé par Monsieur Robert MIORI, Président, et par Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4e5
18 juillet 2006
18 juillet 2006
jugement rendu le 8 mars 2005 par le Tribunal d'Instance de REIMS, ayant : - mis à néant l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 1er septembre 2003 ; Statuant à nouveau, - condamné Monsieur Robert
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b19
24 novembre 2005
24 novembre 2005
LYON Instruction clôturée le 03 Mai 2005 Audience publique du 19 Octobre 2005 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur ROBERT
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0cd0c25a97f0381f4aff
11 décembre 2014
11 décembre 2014
Il indique que l'ordre ne saurait ajouter au texte en demandant que les années d'enseignement soient des années complètes.
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d539
17 novembre 2010
17 novembre 2010
C/ Annie Y... François Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90811
25 juin 2013
25 juin 2013
G : 12/ 07527 Mme Anne X... C/ Mme Raymonde Y... veuve X... M. Jean-Loïc X...
Source officielleCour d'Appel
Jean Z... d'une action en responsabilité dirigée d'une partc/Bruno X
6253c918bd3db21cbdd87357
21 octobre 2004
21 octobre 2004
Instruction clôturée le 03 Septembre 2004 Audience publique du 16 Septembre 2004 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, DÉBATS en audience publique du 16 septembre 2004 tenue par Monsieur ROBERT
Source officielleCour d'Appel
CT Madame Françoise X... épouse Yc/Monsieur Jean Z
6253ca4cbd3db21cbdd8a98c
16 avril 2008
16 avril 2008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 avril 2008 (Rédacteur : Monsieur Robert MIORI, Président) No de rôle : 07/00099 CT
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d622
7 février 2011
7 février 2011
impaires et la deuxième moitié les années paires avec partage de la fête des mères et de la fête des pères ainsi que de la fête de Noël, avec partage des trajets et remise de l'enfant au parc ....
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe18
12 novembre 2012
12 novembre 2012
paires et la seconde les années impaires, en alternance, avec fractionnement par quinzaine, et par ailleurs, constaté l'impécuniosité du père.
Source officielleChambre civile Section 1
65e2cf3d96956c000862c881
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Représentée par Me Jean-Marc LANFRANCHI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : Mme [Y] [S] née le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 15] [Adresse 13] [Localité 5] Représentée par Me Robert
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87eaa
5 janvier 2006
5 janvier 2006
Gérard X... a reconnu à la barre que les dettes étaient anciennes et remontaient à l'année 2002; que la société avait des dettes dès la premières année d'activité.
Source officielleCour d'Appel
6253cb48bd3db21cbdd8d3ec
5 janvier 2006
5 janvier 2006
Gérard X... a reconnu à la barre que les dettes étaient anciennes et remontaient à l'année 2002; que la société avait des dettes dès la premières année d'activité.
Source officielle1ère chambre section inst
6268de14b6a90a057d2a5ad7
26 avril 2022
26 avril 2022
avril 2022 R.G : N° RG 21/01239 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FAVL [X] c/ [K] BP Formule exécutoire le : à : la AARPI PASCAL GUILLAUME & JEAN-PIERRE Me Jean-Emmanuel ROBERT
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01635_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
EBK-Aktien-Universal-Fonds, a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution des retenues à la source prélevées sur les dividendes de source française qui leur ont été distribués au cours de l'année
Source officielleChambre 3-4
627df6980d41e0057d43e0b8
12 mai 2022
12 mai 2022
APPELANTE Madame [X] [P] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Antoine FAIN-ROBERT de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd88503
7 mars 2006
7 mars 2006
(décédé) C/ Robert A... ...
Source officielle2e Chambre
6162fdf03ebbdffcbea6aa38
11 avril 2012
11 avril 2012
Conformément à l'article 785 du Code de procédure civile, Monsieur Robert SIMON, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePage 31 sur 215