Elle soutient que le bail a commencé à courir le 11 novembre 1990 pour une durée de 25 ans et qu'il est venu à échéance le 20 novembre 2015 et renouvelé ensuite par tacite reconduction sans limitation

Il affirme la bonne tenue de sa gestion locative et de copropriété, renvoyant au courrier énonçant les diligences réalisées.

Par courrier simple non daté, Monsieur [U] pour la société N3M a fait une déclaration de sinistre auprès de la société Sudassur, courtier de la société AXA France IARD.

Par courrier recommandé en date du 29 juillet 2019, M. [K] [Q] a demandé à [P] [H] d'engager les démarches auprès de son assureur, afin de permettre la prise en charge de ses préjudices.

contenant déclaration par le crédirentier de son intention de se prévaloir de la présente clause et resté sans effet, la présente vente sera résolue de plein droit, purement et simplement sans qu'il y ait besoin

Par courrier du 3 juin 2022, Mme [U] se voyait notifier une mise à pied à titre conservatoire.

[P] aux termes d'un bail établi conformément à la loi du 6 juillet 1989 ayant commencé à courir le 1er février 2023.

Par courrier du 18 novembre 2021, la société [Localité 1] s'est opposée à cette demande en considérant qu'il n'y avait pas caducité de la promesse mais renoncement unilatéral de la bénéficiaire à la vente

Par courrier du 6 novembre 2020, remis en mains propres, Madame [X] [Z] a fait savoir à Madame [H] qu'elle entendait mettre fin à leurs relations contractuelles en raison du non-respect des conditions

Par courrier du 25 août 2021, M.

Par courrier daté du 19 novembre 2021, le bailleur a saisi la CAF de l'Isère de la situation d'impayé du locataire.

mois après la signification d'un commandement d'avoir à quitter les lieux, il pourrait être procédé à son expulsion et à celle de tous occupants de son chef, avec l'assistance de la force publique, si besoin

octobre 2020, la SA Banque CIC EST a consenti à la SARL TMV AUTO un prêt professionnel d'un montant de 155 000 euros afin de financer l'acquisition d'un fonds de commerce ' Garage de la Vologne ' et au besoin

Les appelants soutiennent que [Y] n'apporte pas la preuve du dépôt d'un dossier de prêt conforme aux modalités précisées dans la promesse de vente et que les courriers du 25 novembre 2022 et du 31 mars

Son solde de tout compte lui a été adressé par vos soins par courrier, après demande. Ce solde de tout compte n'ayant été ni signé ni retourné par le salarié.

Deux courriers de mise en demeure recommandés avec accusé de réception ont été envoyés le 21 avril 2021 par le conseil de Mme [S] à M. 

Fax: [XXXXXXXX02], Port. : [XXXXXXXX03], Mel : [Courriel 2] Précision étant faite que M.

Par courrier recommandé (avec avis de réception) daté du 26 avril 2019, la SELARL [1], en qualité liquidateur judiciaire de la SAS [2], a licencié Madame [D] [L] pour motif économique.

du 26 août 2019, auquel elle reproche l'absence de communication de diverses pièces figurant au courrier.

'attestation'; alors que le contrat d'assurance multirisque professionnelle n°10271283904 souscrit entre elle et l'assureur avait pris effet à compter du 29 juin 2018, - dire et juger que par ce courriel