[V] [K] a interjeté appel d'une ordonnance rendue le 8 novembre 2023 par le juge des référés du tribunal judiciaire de Quimper dans une instance l'opposant à la société Le Berre-Bernard.  

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Béatrice agissant es qualité de représentante légale de son fils mineur X... Wilfrid, demeurant...

NIORT CEDEX 9 Madame Geneviève X... épouse Y... ... 77210 AVON Madame Sophie Y... épouse Z... ... 77870 VULAINES SUR SEINE Monsieur Stéphane Y... ... 77210 AVON Mademoiselle Béatrice

EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 16/00140 APPELANT Monsieur [W] [U] Né le 18 août 1947 à Paris (XVème), de nationalité française, retraité, Demeurant La Bertherie, 14350 - Dampierre 4 LAN MEST

La SAS Perrin (la société Perrin) fabrique et commercialise des chaussettes et collants sous diverses marques, dont la marque Berthe aux grands pieds.

Enfin, un programme pluriannuel de la gestion de la végétation est prévu pour conforter ces berges, tout en évitant la création d'embâcles lors de crues, de sorte qu'aucune artificialisation des berges

BERNER [Adresse 4] [Localité 2] N° SIRET : 506 950 211 Représentée par Me Frédéric JEANNIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0180 Représentée par Mme Lucile RAYNAUD (Avocat au barreau de PARIS

G : 12/ 01438 Mme Béatrice X...

Mme Béatrice Y... épouse Z... Mme Marcelle B... veuve C...

2007 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 20504490 APPELANTE CAISSE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES EXPERTS COMPTABLES ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES (CAVEC) 21, rue de Berri

; Considérant qu'ainsi l'extrait K-bis était établi au nom de Mme [E], exploitant le commerce à titre individuel ; qu'il ne correspondait ni aux attestations sur l'honneur émanant de la société Berger

Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me Myriam WIN BOMPARD, avocate au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMES : Monsieur [N] [S] [Adresse 3] [Localité 10] Représenté par Me Béatrice

C ---------------------- RG N : 07 / 01262 -------------------- Béatrice Lise Antoinette Y... épouse Z... Louise A... Amélie A... veuve B...

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Berthe, avocat de M.

. **** ENTRE APPELANT : Monsieur Michel X... ... 44000 NANTES non comparant ET : UDAF DE LOIRE ATLANTIQUE 35 A rue Paul Bert BP 10509 44105 NANTES CEDEX 4 non comparante EXPOSE

DIX-SEPT BERGES C/ COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SIP DE [Localité 8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Avril 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 10] N° RG : 23/07872

ASSURANCES IARD, assureur de OMNIA 7 boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par Me COUPPEY, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Marie Z..., avocat au barreau de Rouen INTIMÉES : Me Béatrice

Ce faisant la société ITM LAI ne peut contester que l'accident du travail est lié à la présence d'une flaque d'eau dans le hangar où elle faisait circuler M.

1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 23/02381 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IT6L joint au dossier 23/1916 Monsieur [W] [H] Représentant : Me Sonia BERNES-CABANNE