Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller

Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller

Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller

Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, a rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée de : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, Monsieur Jean-Louis BERSCH

Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller

LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER RESIDENCE GRAND BAIE Société GTM SUD SAS TANGRAM ARCHITECTES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Alix BELLACHE

complémentaires enregistrés les 7 septembre 2022, 19 septembre 2022, 9 mars 2023 et des mémoires enregistrés les 14 février 2024 et 4 juin 2024 non communiqués, la SCI de Caramagne, représentée par Me Benech

OBJET DU LITIGE Mme Y... a été embauchée par contrats à durée déterminée successifs le 15 décembre 1997 en qualité de responsable de boutique de l'hôtel Palm Beach ... (Sénégal).

a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté n° 2020-01-94 du 23 janvier 2020 par lequel le préfet de l'Hérault a fixé la période d'ouverture annuelle maximale du camping " Beach

[U] née le 13 Novembre 1949 à [Localité 6] (63), demeurant [Adresse 3] représentés par Me Philippe KAIGL, membre de la SCP KAIGL - ANGELOZZI, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Marie BELUCH

C 4 - 98848 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL BENECH-BOITEAU, avocats INTIMÉ M. Alain-Pierre Y...

comparant en personne, assisté de Me Pierre-Philippe FRANC, avocat au barreau de PARIS, toque : D.189 INTIMEE SA HILDITCH ET KEY 252, rue de Rivoli 75001 PARIS représentée par Me Antoine BENECH, avocat

C 4 - 98848 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL BENECH-BOITEAU, avocats INTIMÉ M. Alain-Pierre X...

TRADE IMPORT EXPORT JL INTERNATIONAL (TRADIMPEX JL INTERNATIONAL) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Jean-François JOURDAN Me Marie BELUCH Décision

avocat au barreau de TOULON, ayant pour avocat plaidant Me Damien DUREZ, membre de la SELARL DUREZ AVOCAT, avocat au barreau de LYON INTIMÉE Syndicat des copropriétaires de l'immeuble LE PALM BEACH

APPELANT Monsieu Abdulaziz X... né le 21 Avril 1945 à DAMAS (SYRIE), ... représenté par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour INTIMÉELA SA LCLP FRANCE, dont le siège est Palm Beach - Place Franklin

Après délibéré au cours duquel madame Elisabeth HOURS, conseiller faisant fonction de président de chambre et monsieur Jean-Louis BERSCH, conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la

Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée de

Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée

COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 14 MARS 2019, à 14 heures, Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, en son rapport, et Monsieur Jean-Louis BERSCH