Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, et Mme Marie-Josée BOLNET, Conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, et Madame Marie-Josée BOLNET, conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

ayant réformé le jugement rendu le 07 Janvier 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS section encadrement RG no 07/ 07539 APPELANT Monsieur Jean-Pierre X... ...93350 LE BOURGET

G BORDET, avocat au barreau de LYON substitué par Me TETREAU, avocat INTIMÉE : Société EUROPEAN HOMES PROMOTION VENDOME, SNC représentée par ses dirigeants légaux 10/ 12 place Vendôme 75001 PARIS

DÉFENDERESSE AU DÉFÉRÉ : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Stéphane LEPLAIDEUR de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Pascale BORGEOT

FAITS - PROCEDURE - PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur Gilles Y... et Madame Michelle A... épouse Y... étaient locataires, suivant bail du 24 juin 1998, d'une maison d'habitation située à SAINT-BONNET-DE-MURE

[V] [T] né le 15 juin 1982 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Pierre Bouget, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience

E] [B] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 3] 6ème (RHONE) [Adresse 2] [Localité 1] représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assisté de la SCP DJ VERNE LG BORDET

FAITS - PROCEDURE - PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur Gilles Y... et Madame Michelle A... épouse Y... étaient locataires, suivant bail du 24 juin 1998, d'une maison d'habitation située à SAINT-BONNET-DE-MURE

juridictionnelle de VERSAILLES) APPELANTE [****************] Association DES AMIS DE MARCEL Z... en la personne de son représentant légal 4 Rue du Docteur Z... 28120 ILLIERS COMBRAY représentée par Me Christine BORDET

Jean-Claude BOURBON (Directeur contentieux) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE SOCIETE L'UNION TRAVAUX 60, rue de Verdun 93350 LE BOURGET représentée par Me Frédérique BELLET, avocat au barreau

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Briançon, rapporteure, - les conclusions de M.Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Bordet, substituant Me

nationalité française, est scolarisé en France depuis le cours préparatoire, à l’école élémentaire publique de Pamandzi 4 Bandahari de 2018 à 2021, à Noisy-le-Grand en 2022, puis au collège Didier Daurat au Bourget

ressort des pièces du dossier, et notamment des plans et photographies produits, qu'il se trouve dans la bande littorale des cent mètres, au sein du lieu-dit Campon, à proximité du rivage du lac du Bourget

B..., représenté par Me Bouget, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de Paris de lui fixer un rendez-vous dans un délai