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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Référés du PP

6a044fc7cdc6046d4793446f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

née le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 1] [Adresse 6] [Localité 8] représentés par Me Charles FONTAINE de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES substitué par Me Charline

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

6036673a07b4bf088c0899db

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

comparant en personne, assisté de Me Patrick BURNICHON, avocat au barreau de MEAUX INTIMEE Me [Y] [T] - Mandataire liquidateur de la SAS [H] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Frédéric CHARDIN

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

61627770a2bc6369e8386cf1

Appel

7 janvier 2014

7 janvier 2014

Représentée par Me Sylvie CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0079 Assistée de Me Emmanuelle GINTRAC de la SCP LEICK RAYNALDY & ASSOCIES, au barreau de PARIS, toque P0164.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61629f7635a5d4e0c2ddc9f8

Appel

20 novembre 2009

20 novembre 2009

la Cour : Jugement du 06 Février 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/17515 APPELANT Monsieur [P] [S] demeurant [Adresse 3] [Localité 5] représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6162a742f901d4f689722e7f

Appel

5 juillet 2012

5 juillet 2012

diligences de son représentant légal la Sté LEMANN MANAGEMENT LTD domiciliée chez GESTRUT SA, [Adresse 1]- 1 SUISSE Palazzo Pétro Stiges, [Adresse 5] [Adresse 5] MALTE Représentée par Me Sylvie CHARDIN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6162b8d9efb73d2e55750f86

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

SALICETI Pierre avocat, toque C0571 INTIMEE SAS LEASECOM, représentée par son Président en exercice et tous représentants légaux [Adresse 3] [Localité 5] représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162dd03cadecb9ef7c7e181

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

personne de Me [C] [E] - Mandataire liquidateur de SA VARIG [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Georges-Henri LAUDRAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0174 substitué par Me Paquerette CHARDIN

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6162e4f27797cdb2f7583cde

Appel

12 juin 2012

12 juin 2012

représentant légal [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Olivier BERNABE, avocat postulant, barreau de PARIS, toque : B0753, qui s'est régulièrment constitué au lieu et place de la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c875bd3db21cbdd8557b

Appel

21 février 2001

21 février 2001

. - SARL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 15 avenue Victor Hugo - 75016 PARIS représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué assistée de Maître Isabelle DROUILLAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d3bd3db21cbdd86615

Appel

6 décembre 2002

6 décembre 2002

GESTION LESAGE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 10 Impasse Guéménée - 75004 PARIS représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué assistée de Maître MENIN, Toque

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c914bd3db21cbdd872a4

Appel

9 décembre 2004

9 décembre 2004

DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 09 DECEMBRE 2004 APPELANTE : SA AGENCE CENTRALE 125 Rue Mulsant 42300 ROANNE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assistée de Me CHARPIN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616323173dbed56e5e2c2f78

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

au barreau de PARIS, toque : K 08, plaidant pour la SELAFA HUBERT MAZINGUE & ASSOCIES, INTIMEE Société IMPRIMERIE NATIONALE ayant son siège : [Adresse 1] représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163231a3dbed56e5e2c2f93

Appel

8 décembre 2011

8 décembre 2011

NORD - UBN- anciennement dénommée PRL DEVELOPPEMENT immatriculée au RCS de PARIS sous le n° B 382 312 70 pris en la personne de son gérant [Adresse 3] [Localité 2] Rep/assistant : la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

616337e006e11dac7d76d031

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

déférée à la Cour : Jugement du 07 Juillet 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/03879 APPELANT Monsieur [W] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

616343ee88dc29ccde27f06d

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

[K] née le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 10] de nationalité française profession : attachée commerciale demeurant tous deux '[Adresse 8]' [Adresse 4] représentés par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

61636a8a22908a2ec611e8b7

Appel

2 mars 2011

2 mars 2011

[P], prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Maître Jean François MERIENNE avocat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6163874e947dd77ae6de041e

Appel

30 novembre 2010

30 novembre 2010

Instance de PARIS - RG n° 09/02787 APPELANTE Madame [Z] [B] née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 3] (PORTUGAL) demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163964c5fe465b53b77f542

Appel

6 mai 2011

6 mai 2011

APPELANT : Monsieur [E] [B] dit [S] demeurant [Adresse 3], représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour, assisté de Maître Antoine WEIL, avocat au barreau de PARIS, toque

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

6163b5271669d540ac7baa37

Appel

19 janvier 2011

19 janvier 2011

de Commerce de PARIS - RG n° 2008065582 APPELANTE SAS NEW PLV agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

6163c2c31a5f0a71dc3c91e3

Appel

22 janvier 2010

22 janvier 2010

HD ETOILE dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour

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