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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
6033ea5c619fed9b4b6ea432
8 mars 2017
Par acte du 9 février 2016, la SA CIC a assigné en intervention forcée la SELARL Belhassen-Steiner, ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS Plaza MAD.
Chambre-1 civile et com.
695e0c0375782d5f060c8a2b
6 janvier 2026
. : N° RG 24/01691 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSBS ARRÊT N° du : 06 janvier 2026 APDB Formule exécutoire le : à : la SCP RCL & ASSOCIES la SCP ACG & ASSOCIES Me Christophe
Pôle 1 - Chambre 8
67820939fa7a008e5409f444
10 janvier 2025
BPCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 34] [Localité 23] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03109_20250220
20 février 2025
des mémoires enregistrés au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux les 8 juillet et 23 décembre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Colas Mayotte, représentée par la Selarl
Expropriations
68e9e7c51cc27cf28f90969c
9 octobre 2025
LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat postulant au barreau de GRENOBLE et par Me Evelise PLENET de la SELARL ITINERAIRES AVOCATS CADOZ - LACROIX - REY - VERNE, avocat plaidant au barreau de LYON INTIMÉE
7ème Ch Prud'homale
6867639ea9510a2e90cf25d4
3 juillet 2025
LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Avocat postulant du barreau de RENNES et par Me Paul DELACOURT de la SELARL EFFICIA, Avocat plaidant du barreau de RENNES INTIMÉE : Madame
CHAMBRE SOCIALE A
6a210d43cdc6046d47098858
3 juin 2026
Apte à être affecté au poste des petits roulements (station assise nécessaire) ['] ».
Chambre 4 A
67f60405ebd7282443856808
8 avril 2025
HERMES prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 830 830 311 [Adresse 1] [Localité 5] Représentées par Me Jean-Christophe SCHWACH de la SCP LEXOCIA, avocat au barreau de STRASBOURG
Chambre 1-5
633fc290e633183e2ee176c8
6 octobre 2022
[I] C/ [E] [B] [M] [C] [Z] [D] [B] épouse [M] [Adresse 3] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SCI LIBER Copie exécutoire délivrée le : à : SELAS CG CHRISTOPHE
15e chambre
6364bc41e405357f749ead1e
3 novembre 2022
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F19/00771 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL
Pôle 5 - Chambre 4
6360c5803c369c7f74996e3a
26 octobre 2022
Octobre 2020 -Tribunal de Commerce de Bordeaux - RG n° 2018F00102 APPELANTS Monsieur [K] [S] Né le 11 Avril 1950 [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL
4eme Chambre Section 1
662c9502b787c4000862f749
26 avril 2024
[H] aux dépens qui seront distraits par la Selarl Lexavoué Pau-Toulouse dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile, - condamner M.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6274bbfe2799a9057d5dcf41
4 mai 2022
AU REGAL DE CHINE C/ [P] copie exécutoire le 4/05/2022 à selarl WACQUET SCP VIEL FB/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE
1ère ch. civile
68660f81bbe0ac41ca81b163
2 juillet 2025
COURBIS, avocat au barreau de Bordeaux plaidant par Me GRILLET INTIMEES : SA MMA IARD [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Marc ABSIRE de la SELARL DAMC, avocat au barreau de Rouen
2e chambre sociale
63d22a769b3c8605deec1f04
25 janvier 2023
LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Christophe PLAGNIOL de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE
4ème Chambre
67f8a5c0ec820a3a2a05e7c2
10 avril 2025
LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A.R.L.
Chbre Sociale Prud'Hommes
686ca829202006593453d45a
LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES INTIME : Monsieur [N], [R] [E] sans profession [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Elif ERDOGAN, avocat
4e chambre
6033e3dd60d1b3951aabb557
13 mars 2017
cour : Jugement rendu le 06 Mai 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 7ème N° RG : 12/09988 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe
Chambre Civile
687732f07032dd17d194baad
15 juillet 2025
La paroi rocheuse, subverticale, s'agence, en réalité, en deux niveaux superposés, séparés par un petit ressaut incliné vers le Sud.
Pôle 5 - Chambre 9
66a0990e2be3e083f4fad52c
23 juillet 2024
ZOL prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 440.772.697, Assistée de Me Jean-Christophe
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