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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
6163a071ef0577e3c1fcfdac
30 septembre 2010
légaux ayant son siège [Adresse 4] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Maître Stéphanie BACH, avocat plaidant pour la SCP INTER BARREAUX RONZEAU ALANOU-FERNANDEZ
Cour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888d4
25 septembre 2006
17812 APPELANTS [****************] Monsieur Rosalio Y... ... 95440 ECOUEN Monsieur Anthony Y... ... 95440 ECOUEN représentés par la SCP GAS, avoués - N du dossier 20050171 plaidant par Maître ALANOU - FERNANDEZ
6253caa4bd3db21cbdd8ba19
11 juin 2008
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, Greffier lors des débats, Madame Anne- Chantal PELLÉ, Greffier lors du prononcé.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02697_20240409
9 avril 2024
Le rapporteur, Manuel C Le président, Laurent PougetLe greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires
DCA_21BX02814_20221011
11 octobre 2022
La rapporteure, Agnès Bourjol Le président, Didier ArtusLe greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre des Outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de
DCA_20BX00342_20220607
7 juin 2022
La rapporteure, Agnès CLe président, Didier ARTUS Le greffier, Anthony FERNANDEZ La République mande et ordonne au ministre de l'économie et des finances en ce qui le concerne, et à tous huissiers
DCA_20BX00500_20221011
La rapporteure, Agnès BLe président, Didier ARTUS Le greffier, Anthony FERNANDEZ La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de l'alimentation en ce qui le concerne, et à tous
DCA_20BX01322_20220607
Le rapporteur, Frédéric A Le président, Didier Artus Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne à la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, en ce qui la concerne
CHAMBRE SOCIALE A
68e743273940dd585f4f768e
8 octobre 2025
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2025 APPELANTE : [D] [T] née le 31 Mars 1997 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Rémi RUIZ FERNANDEZ
Ch. Sociale -Section A
63be638813ef607c90ab653d
10 janvier 2023
Lionel THOMASSON, avocat au barreau de VIENNE, INTIMEE : Madame [J] [P] née le 15 Mars 1971 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Rémi RUIZ FERNANDEZ
7ème Ch Prud'homale
63d37ae4d1bc2605de4b4c0d
26 janvier 2023
substituée par Me SCHMIDT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Madame [U] [T] née le 29 Janvier 1972 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] / FRANCE Représentée par Me Nathalie PAQUIN-FERNANDEZ
2e chambre civile
68e89643f14914fb075ebcfd
9 octobre 2025
L'entreprise Fernandez qui a réalisé les travaux à fourni une attestation du 15 mars 2025 en ce sens.
CHAMBRE 2 SECTION 1
670a115cf178dc2492b0fa30
10 octobre 2024
belge ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Guilhem d'Humières, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assistée de Me Xavier Canis, avocat plaidant, substitué par Me Pierre Fernandez
2e chambre sociale
6801dcbe2d41c0a3fc6ecaf9
17 avril 2025
MONTPELLIER N° RG F 21/00803 APPELANT : Monsieur [I] [W] né le 16 décembre 1978 à [Localité 9] (Italie) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Laëtitia RETY FERNANDEZ
Pôle 1 - Chambre 3
6034be4d8a795ba9932ae921
4 octobre 2016
des copropriétaires du [Adresse 2] Représenté par son Syndic la SAS LE TERROIR (R.C.S PARIS 562 024 893) dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 3] Représenté et assisté de Me Pierre FERNANDEZ
6253caebbd3db21cbdd8c72f
19 septembre 2008
Chambre Section 2- Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE HUIT *** APPELANT (S) Monsieur Xavier X... ... 31000 TOULOUSE comparant en personne assisté de Me Thomas FERNANDEZ-BONI
6253ca1cbd3db21cbdd8a127
11 janvier 2008
SOCIETE MESNARD SERVICE MOTEUR 20 rue Pierre et Marie Curie Zone Artisanale Gratian 31140 AUCAMVILLE représentée par Me Jean-Charles BELLEFON, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Thomas FERNANDEZ-BONI
6253ca8ebd3db21cbdd8b5a6
25 mars 2008
représenté par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Nathalie FERNANDEZ- SORIANO, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMEE : Madame Marie- Line Z... épouse X...
DCA_23BX02236_20240312
12 mars 2024
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président, Laurent Pouget Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, et à tous commissaires
DCA_19BX03496_20220607
La rapporteure, Agnès BLe président, Didier ARTUS Le greffier, Anthony FERNANDEZ La République mande et ordonne au ministre des Outre-mer en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice
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