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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24VE02003_20251113
13 novembre 2025
Gauthier La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DCA_25VE02599_20260331
31 mars 2026
Gauthier La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
DCA_22NT02332_20240709
9 juillet 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 3 novembre 2022, 9 février 2023, 30 juin 2023, 4 octobre 2023 et 31 mai 2024, la société EE Noyal, représentée par Me De Lesquen et Me Gauthier, conclut dans
DCA_22NT02359_20240709
l'environnement ; Par des mémoires en défense enregistrés les 3 novembre 2022, 9 février 2023, 30 juin 2023, 4 octobre 2023 et 31 mai 2024, la société EE Noyal, représentée par Me De Lesquen et Me Gauthier
DCA_22VE00249_20240409
9 avril 2024
GAUTHIER La République mande et ordonne à la ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
DCA_22VE00628_20230328
28 mars 2023
GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_22VE00721_20240409
GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
DCA_22VE01503_20240507
7 mai 2024
DCA_22VE01533_20240528
28 mai 2024
DCA_22VE01615_20240604
4 juin 2024
DCA_22VE02269_20230314
14 mars 2023
DCA_22VE02846_20250116
16 janvier 2025
Gauthier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02208_20240409
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 septembre 2021 et 17 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Gauthier Jamais, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
DCA_21DA02209_20231114
14 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 septembre 2021 et 29 avril 2022, Mme B, représentée par Me Gauthier Jamais, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
DCA_21VE00816_20231109
9 novembre 2023
GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
DCA_21VE01292_20230314
GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DCA_21VE01600_20230523
23 mai 2023
DCA_21VE01983_20221206
6 décembre 2022
DCA_21VE02306_20230220
20 février 2023
DCA_21VE02311_20230124
24 janvier 2023
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