AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_20PA00704_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Maerten, substituant Me Griffiths
Source officielle4ème chambre
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DCA_22PA01148_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - les observations de Me Léron, représentant Mme A et de Mme B, représentant le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Source officielle