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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00856_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mars 2020, Mme C, représentée par Me Malabre, demande à la cour : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une indemnité d'un montant total
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01979_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Pascal Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2024. La rapporteure, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02198_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02418_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Mme A, représentant le préfet
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02464_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Mme A, représentant le préfet
Source officielleCour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd86824
20 février 2003
20 février 2003
L'expert estimait que le Docteur Y... était responsable de cette lésion mais qu'elle n'était pas la conséquence d'une maladresse fautive, d'une imprudence ou d'une faute médicale.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd86827
20 février 2003
20 février 2003
L'expert estimait que le Docteur Y... était responsable de cette lésion mais qu'elle n'était pas la conséquence d'une maladresse fautive, d'une imprudence ou d'une faute médicale.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00528_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Mileo, représentant M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00528_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les observations de Me Mileo, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01024_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01342_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01911_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 4 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02189_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 10 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02316_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02918_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 4 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03187_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03813_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Délibéré après l’audience du 20 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04229_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04045_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Maret, représentant M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01339_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2024. La rapporteure, M.
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