L'ordonnance de clôture est intervenue le 11 mars 2019.

MAS, président, assisté de E. X..., greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS M. ZAVARO Greffier lors des débats: E. X...

L'ordonnance a été signifiée le 2 mars 2017. Par courrier reçu au greffe du tribunal de commerce le 9 mai 2017 la société MICHELET AUTOMOBILES a formé opposition à cette ordonnance.

Suivant arrêt avant dire droit contradictoire, du 28 mars 2019, la cour d'appel d'Aix en Provence a sursis à statuer jusqu'à l'issue de la procédure pénale instruite à l'encontre de Mme [A] [T], M.

au 13 mai 2024 s'est présenté à son travail le 14 mai 2024.

Monsieur Serge Y... n'a pas constitué bien que régulièrement assigné et réassigné à mairie ; il sera statué par arrêt réputé contradictoire.

Elle a réalisé une échographie mammaire le 10 mai 2017 et une I.R.M. le 15 mai 2017. Le Docteur [L] a pris connaissance de ses résultats le 22 mai 2017.

Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Mai 2026.

Convoqué le 16 mars 2020 à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 24 mars suivant, M.

5/ Prétentions de l'intimée Selon dernières conclusions du 7 novembre 2025, Mme [J] [PC] demande à la cour de : - ordonner le rabat de l'ordonnance de clôture au jour des plaidoirie, - juger irrecevables

[Z] a sollicité - de juger le placement en rétention administrative irrégulier - d'infirmer l'ordonnance - d'ordonner la main levée de la rétention administrative de M. [Z].

Par déclaration du 18 mai 2022, la société IRS invest a relevé appel de ce jugement.

Le 5 mai 2014, Mme [I] ayant fait connaître son état de grossesse, la société Publicis Conseil a rétracté sa décision de licenciement.

Par courriel du 20 mars 2019, il a sollicité son rapatriement. Il a été placé en arrêt de travail. Il a porté plainte pour des faits d'agression.

Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Julie

Auparavant, en mai 2014, le vendeur avait fait procéder à la reprogrammation et la modification de la ligne d'échappement du véhicule.

en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Geoffrey PITON de la SCP B.C.E.P., avocat au barreau de NIMES DÉFENDERESSE Avons fixé le prononcé au 28 Mars

que la société [Z] a commis des faits de harcèlement moral à son encontre, - juger que l'inaptitude médicalement constatée résulte directement de ces faits de harcèlement moral, - juger que le licenciement