Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M. Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Halpern, représentant M.

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 18 décembre 2013 en audience publique, devant Monsieur Benoît MORNET

Délibéré après l'audience du 26 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Mornet, présidente de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, Mme

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M.

Délibéré après l’audience du 15 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mornet, présidente de la formation de jugement en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative, Mme

Délibéré après l'audience du 10 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mornet, présidente de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, Mme Aventino

A..., premier vice-président de la cour, président de chambre, Mme Mornet, présidente assesseure, Mme Aventino, première conseillère.

Even, président de chambre, Mme Mornet, présidente assesseure M. Cozic, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2025. Le président-rapporteur, B.

Délibéré après l’audience du 19 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mornet, présidente de la formation de jugement en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative, Mme

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M.

Délibéré après l’audience du 15 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Mornet, présidente assesseure, présidente de la formation de jugement en application de l’article R. 222-26 du code de justice

A..., premier vice-président, président de chambre, - Mme Mornet, présidente assesseure, - Mme Aventino, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - et les observations de Me Charles, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M.

Par une décision du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Mornet, présidente assesseure de la 2e chambre, pour statuer par ordonnance en application

Par une décision du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Mornet, présidente assesseure de la 2e chambre, pour statuer par ordonnance en application

Par une décision du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Mornet, présidente assesseure de la 2e chambre, pour statuer par ordonnance en application

Par une décision du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Mornet, présidente assesseure de la 2e chambre, pour statuer par ordonnance en application

Par une décision du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Mornet, présidente assesseure de la 2e chambre, pour statuer par ordonnance en application