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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
6684eaeea0de54ff609f7e72
2 juillet 2024
Cour : Jugement du 12 FEVRIER 2014 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG21300544 APPELANTE : Madame [X] [U] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me ASTRUC avocat pou
Rétention Administrative
6871f151df9b8685d8d06940
8 juillet 2025
Il a rendez-vous pou débuter cette procédure. Donc on ne peut pas le renvoyer en Italie.
Pôle 5 - Chambre 8
6538b3fd7ffc2c8318ee00b7
24 octobre 2023
au registre du commerce et des sociétés de MARSEILLE sous le numéro 303 656 375, Dont le siège social est situé aux [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Isaline POUX
Pôle 4 - Chambre 4
5fca73e9a823aa60aa6c08f4
13 octobre 2020
[Adresse 2] [Localité 10] Association AFUL BRONGNIART [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Philippe POUX JALAGUIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C0955 COMPOSITION DE LA COUR
Pôle 5 - Chambre 9
5fdb1483df5c70a902c0784e
11 avril 2019
Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mars 2018 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2017007489 APPELANT : Monsieur [W] [I] Demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Isaline POUX
Cour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c60
31 janvier 2002
demande la réformation avec, rejet de toutes les demandes de Mr X... ainsi que sa condamnation à lui payer la somme de 1 fr, à titre de dommages intérêts pour préjudice moral et celle de 24.120 fis pous
6253c8fbbd3db21cbdd86e34
6 avril 2004
constater qu'au surplus les travaux de mise en plein pied de l'appartement n'ont jamais t effectu s et qu'il est inoccup avec les volets ferm s, de constater que l'attitude m chante et vindicative des poux
CHAMBRE 2 SECTION 1
616359e01416be03751aa549
26 mai 2011
Succombant pou l'essentiel, M. et Mme [P] seront déboutés de la demande qu'ils ont formulée sur le même fondement.
Pôle 5 - Chambre 11
6163a6131d97f2f687d91388
2 juillet 2010
2004 soient déclarés résiliés du fait du manquement de la société LES CARS BLEUS en raison de son défaut de paiement ; qu'eu égard à la longueur contractuelle, l'intimée restait redevable des loyers pou
6253c950bd3db21cbdd87ec3
2 février 2006
publication, aux frais de la Sas Sodisro, du présent jugement dans le journal Paris Normandie, à la même page, avec la même disposition et le même espace publicitaire que celui utilisé par la Sas Sodisro pou
6253c99ebd3db21cbdd88ce8
24 avril 2006
rocailleux de forme triangulaire encombré de nombreux détritus.û CU 599 et 601, dont emprise de 611 m et de 4662 m : terrain de grande superficie de configuration irrégulière, longeant au nord la ravine des Poux
6253c9fabd3db21cbdd89b75
6 décembre 2007
Les transports dont s'agit ayant eu lieu du 19 novembre au 16 décembre 2003, la prescription était acquise pour les plus anciens au 20 novembre 2004 et au 17 décembre 2004 pou les plus récents de telle
6253cb79bd3db21cbdd8d978
22 septembre 2010
A titre subsidiaire, Me AUSSEL, ès qualité, fait valoir que la demande de dommages et intérêts pou non paiement des salaires est nouvelle au sens de l'article 544du Code de procédure civile et ne correspond
6253cbaebd3db21cbdd8dfe9
22 mars 2011
CES MOTIFS Dit l'appel recevable, Confirme l'ordonnance entreprise en ce quelle a dit n'y avoir lieu à dessaisissement au profit du tribunal paritaire des baux ruraux de Montbrison, La réformant pou
6253cd34bd3db21cbdd9295f
28 octobre 2015
J)- Mandataire liquidateur de la SARL VIE OUVERTE A LUMIERE INSTALLATION TECHNIQUE AGENCEMENT ET NOUVEAUX SERVICES 62, Boulevard Sébastopol 75003 PARIS représenté par Me Isaline POUX, avocat au barreau
14e Chambre
6163014a4c6681071edf670f
10 mai 2012
conforme aux circulaires ministérielles des 7 janvier 2003 et 19 août 2005 publiées et donc opposables à l'URSSAF des Bouches du Rhône, - constater que l' URSSAF a eu recours à une taxation forfaitaire pou
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03500_20231017
17 octobre 2023
saurait être redevable des sommes de 24 768 euros au titre de la fourniture et la mise en œuvre " de 30/60 " pour purges (prix 5-2-6) et 25 300 euros au titre des tubages définitifs des pieux en terrain pollué
Chambre Commerciale
69fd799ccdc6046d4703c171
7 mai 2026
, Vu les pièces versées aux débats, - confirmer le jugement du 14 juin 2023 du tribunal judiciaire d'Orléans mais seulement en ce qu'il a débouté la société Fidal de sa demande de dommages-intérêts pou
4ème chambre
DCA_22TL20980_20240516
16 mai 2024
pas la décision de dispense d'évaluation environnementale ; - la décision de dispense de l'étude d'impact et l'attestation établie par un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01215_20241128
28 novembre 2024
carence répétée et avérée des institutions publiques depuis près de vingt ans ; son préjudice d'angoisse et d'anxiété est incontestable dès lors qu'il a vécu près d'une usine désaffectée largement polluée
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