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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 référés
68df5f1138ac3a658931dd83
2 octobre 2025
DEMANDEUR Monsieur [R] [T], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, Me Thibault POZZO DI BOGO avocat au barreau
15e Chambre A
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30 novembre 2012
Rôle N° 11/19532 SA RECORD BANK C/ [L] [U] épouse [A] [N] [D] veuve [U] [V] [U] Grosse délivrée le : à : la SCP Sébastien BADIE Roselyne SIMON-THIBAUD & Sandra
Chambre 3-2
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9 avril 2026
barreau de GRASSE SARL ESPACE LOISIRS prise en la personne de son dirgeant en exercice, Monsieur [R] [Z] , demeurant [Adresse 5] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON
Chambre 1-6
6973a0b3cdc6046d4770a662
22 janvier 2026
barreau de PARIS, et par Me Charles-Henri CARON, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS Appelantes Société HDI GLOBAL SE représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON
6973a0b7cdc6046d4770a6b3
Nanterre sous n°478.913.882, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON
6973a0b9cdc6046d4770a6ca
représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, avocat postulant, substitué par Me Roseline SIMON-THIBAUD et par Me Sandra JUSTON, avocats
6973a1cecdc6046d4770b7fb
significaion de conclusions le 09/09/2024 à personne habilitée représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, avocat postulant, substitué
6973a1d1cdc6046d4770b80f
6973a1d4cdc6046d4770b873
6973a1d7cdc6046d4770b8be
6973a1dacdc6046d4770b8d2
Chambre 1-3
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23 janvier 2026
demeurant [Adresse 6] SDC DE LA RESIDENCE [Adresse 3] pris en la personne de son syndic Monsieur [N], [O] [F] sis [Adresse 7] représentés par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON
Chambre 1-4
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24 octobre 2024
APPELANTS Monsieur [W] [H] demeurant [Adresse 4] - ALLEMAGNE représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Fabienne
68fb978511af6ba0065f4341
23 octobre 2025
SMA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-françois JOURDAN - Me Joseph MAGNAN - Me Sandra JUSTON - Me Françoise BOULAN - Me Charles TOLLINCHI - Me Isabelle FICI
Chambre 1-2
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19 janvier 2023
HELP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du
Chambre 2-4
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22 janvier 2025
2025 N° 2024/16 Rôle N° RG 23/08497 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQR3 [B] [Z] C/ [O] [I] [A] [X] [I] [G] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra
6780be27780de3a214879edc
9 janvier 2025
JANVIER 2025 N° 2025/11 Rôle N° RG 24/02771 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMV7B SARL LOCATIS C/ SAS ODALYS RESIDENCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra
Chambre 1-9
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15 janvier 2026
BANQUE RICHELIEU [Localité 13] SERVICE DES IMPOTS DESPARTICULIERS DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES D'[Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Maxime ROUILLOT
Chambre 1-8
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3 avril 2024
FCA FRANCE Société [Localité 5] MOTORS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valentine NAVARRO Me Emmanuel VOISIN-MONCHO Me Kriss KRIEGER Me Sandra JUSTON
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6 juillet 2023
VILLENEUVE C/ Société LE SOLEAU HORIZONTAL SA GAZ RESEAU DISTRIBUTION DE FRANCE -GRDF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Paul GUEDJ Me Sandra
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