et culturelle des [Adresse 5] à [Localité 1] en participant à la réalisation de projets associatifs et en organisant notamment, des ateliers artistiques, des représentations théâtrales ou divers spectacles

L'appelante produit un courriel du 14 janvier 2020 de la personne chargée du département spectacles sollicitant son aide à la suite d'une demande concernant les ETP de son équipe.

décembre 2016 portant diverses dispositions relatives à l'aide juridique, à savoir : 1) son rapport ; 2) la saisine du conseil départemental de Mayotte du 15 avril 2016 ; 3) l'avis du comité technique spécial

par le TRIBUNAL DE COMMERCE de PARIS (2ème Chambre) RG n : 1999/02060 Date ordonnance de clôture : 12 Septembre 2002 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : INFIRMATION APPELANTE : SARL SPECTACOLOR

La commission, après avoir constaté que la salle de spectacle « L’Intégral » est un espace culturel d’animation géré par la mairie de Belley qui participe au développement de la vie culturelle associative

notice explicative de sécurité jointe à son dossier de demande de permis de construire ainsi que la réglementation relative à la sécurité incendie, lesquelles ne constituent pas des prescriptions spéciales

Représentant légal) en vertu d'un pouvoir général CAISSE PRIMAIRE ASSURANE MALADIE DE L'ESSONNE [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Mme [K] [E] [P] (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir spécial

rattache bien à celle de producteur, contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges ; Que l'application du statut des agents commerciaux n'étant pas subordonnée à l'inscription au registre spécial

salariée était tenue de suivre la procédure du conservatoire pour le recrutement des élèves par le biais d'auditions, de tenir ses cours selon le format horaire du conservatoire, de participer aux spectacles

FAITS : Madame Marie Annick Y..., entrepreneur de spectacles et agent artistique, exerçant sous la dénomination NS Organisation a conclu, le 19 mai 1999, un contrat d'exclusivité avec Monsieur Mathias

Bruno DEGUERRY de la SELARL DEGUERRY, PERRIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMEE : URSSAF RHÔNE ALPES [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Mme [S] [F] en vertu d'un pouvoir spécial

[K] fait valoir que l'article L.7121-3 du code du travail édicte une présomption de salariat pour l'artiste du spectacle, dont il doit bénéficier.

représentée à l'audience Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique du 07 Décembre 2022 : La société MMG exploitait un fonds de commerce de bar-restaurant-salle de spectacle

signalisation de son établissement ; la baisse du chiffre d'affaires en 2018-2019, inférieure à 20 %, a eu d'autres causes que les travaux, notamment la période Covid et la délocalisation de certains spectacles

par Me Bouyssou, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision du 9 octobre 2020 par laquelle la Commission nationale d'aménagement cinématographique a refusé la création d'un établissement de spectacles

* La société Make It Clap Spectacles exploitait un fond de commerce de production de spectacles. Elle a été créée en 2010.

courrier enregistré à son secrétariat le 07 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Rempnat à sa demande de copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les états spéciaux

courrier enregistré à son secrétariat le 30 mai 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Haute-Vienne à sa demande de copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les états spéciaux