CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
60367bcf327f8a1f9b6feb2e
14 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, conseiller faisant fonction de président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA
60367bcf327f8a1f9b6feb49
Cour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b4c
5 mars 2003
contredisant formellement sur la date de réalisation et d'achèvement des travaux, laquelle est fixée, notamment et selon les besoins de la cause, en 1994(MM VASSAS et MESSIER-PETIT), 1996(M Z...), 1997 (MM AYMES
3e chambre
615e0e32c25a97f0381f5341
27 novembre 2014
domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Philippe CHATEAUNEUF, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 2012062 Représentant : Me Didier RAVAUD de la SCP ANCIENNEMENT AYME
Pôle 5 - Chambre 3
5fca86212cdb6e76e45d5d59
16 septembre 2020
proposition qui leur a été faite de recourir à cette procédure; La cour composée comme suit en a délibéré : Madame Elisabeth GOURY, conseillère faisant fonction de présidente Madame Françoise AYMES-BELLADINA
6253caa0bd3db21cbdd8b97c
22 mai 2008
Comparant concluant par la SCP TETELIN MARGUET ET DE SURIREY, avoués à la Cour et plaidant par Me BONINO, avocat au barreau de SENLIS. SA.
6253caaabd3db21cbdd8bb1e
60338b08e7c07d3e23451fbf
24 mai 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Stéphanie
6033a3ecc4815e5851b43291
3 mai 2017
Sylvie HYLAIRE, Présidente de chambre Madame Stéphanie ARNAUD, vice présidente placée faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 28 novembre 2016, Madame Françoise AYMES
6033a3ecc4815e5851b43292
6033a3ecc4815e5851b43296
6033a3ecc4815e5851b43297
6033f9b78025adaa09dfcfb9
22 février 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sylvie HYLAIRE, Président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Stéphanie ARNAUD
6031fe01bcdea13642ec0bae
23 mai 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Président de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, Conseiller Madame Florence
603206291912ae3e22cda1c1
16 mai 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Florence
13e chambre
6032214c35e50e58881e48db
10 avril 2018
Société ERICSSON BROADCAST SERVICES FRANCE (EBSF) [Adresse 8] Représentée par Maître Franck LAFON avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 et par Maître Aymar DE MAULEON DE BRUYERES
60323d5f7f73c87386c23430
21 mars 2018
60327bf74a3c7fb00e7b32e2
24 janvier 2018
Madame Véronique PAMS-TATU, Présidente de chambre Madame Françoise AYMES BELLADINA, Conseillère Madame Stéphanie ARNAUD, vice présidente placée faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier
5fde55d3573f2b31f129d98a
27 juin 2018
5fde55d6573f2b31f129d98b
Page 31 sur 39
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.