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23 506 résultats pour « absence de convention collective ou d'accord dans l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6690c75f0d808eb34e4556dc

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

dépendance SAFIR' par accord collectif, signée avec les organisations syndicales représentées dans l'UES et le comité d'entreprise de l'UES prévoyant : - à l'article 2 : que 'le contrat de groupe fermé

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c75f0d808eb34e4556de

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

dépendance SAFIR' par accord collectif, signée avec les organisations syndicales représentées dans l'UES et le comité d'entreprise de l'UES prévoyant : - à l'article 2 : que 'le contrat de groupe fermé

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c75f0d808eb34e4556e0

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

dépendance SAFIR' par accord collectif, signée avec les organisations syndicales représentées dans l'UES et le comité d'entreprise de l'UES prévoyant : - à l' article 2 : que 'le contrat de groupe fermé

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c75f0d808eb34e4556e2

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

dépendance SAFIR' par accord collectif, signée avec les organisations syndicales représentées dans l'UES et le comité d'entreprise de l'UES prévoyant : - à l'article 2 : que 'le contrat de groupe fermé

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c75f0d808eb34e4556e4

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

dépendance SAFIR' par accord collectif, signée avec les organisations syndicales représentées dans l'UES et le comité d'entreprise de l'UES prévoyant : - à l'article 2 : que 'le contrat de groupe fermé

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c75f0d808eb34e4556e6

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

dépendance SAFIR' par accord collectif, signée avec les organisations syndicales représentées dans l'UES et le comité d'entreprise de l'UES prévoyant : - à l' article 2 : que 'le contrat de groupe fermé

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7600d808eb34e4556e8

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

dépendance SAFIR' par accord collectif, signée avec les organisations syndicales représentées dans l'UES et le comité d'entreprise de l'UES prévoyant : - à l'article 2 : que 'le contrat de groupe fermé

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7600d808eb34e4556ea

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

dépendance SAFIR' par accord collectif, signée avec les organisations syndicales représentées dans l'UES et le comité d'entreprise de l'UES prévoyant : - à l'article 2 : que 'le contrat de groupe fermé

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7600d808eb34e4556ec

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

dépendance SAFIR' par accord collectif, signée avec les organisations syndicales représentées dans l'UES et le comité d'entreprise de l'UES prévoyant : - à l'article 2 : que 'le contrat de groupe fermé

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7600d808eb34e4556ee

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

dépendance SAFIR' par accord collectif, signée avec les organisations syndicales représentées dans l'UES et le comité d'entreprise de l'UES prévoyant : - à l'article 2 : que 'le contrat de groupe fermé

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7600d808eb34e4556f0

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

dépendance SAFIR' par accord collectif, signée avec les organisations syndicales représentées dans l'UES et le comité d'entreprise de l'UES prévoyant : - à l'article 2 : que 'le contrat de groupe fermé

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7600d808eb34e4556f2

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

dépendance SAFIR' par accord collectif, signée avec les organisations syndicales représentées dans l'UES et le comité d'entreprise de l'UES prévoyant : - à l'article 2 : que 'le contrat de groupe fermé

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7600d808eb34e4556f4

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

dépendance SAFIR' par accord collectif, signée avec les organisations syndicales représentées dans l'UES et le comité d'entreprise de l'UES prévoyant : - à l' article 2 : que 'le contrat de groupe fermé

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7600d808eb34e4556f6

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

dépendance SAFIR' par accord collectif, signée avec les organisations syndicales représentées dans l'UES et le comité d'entreprise de l'UES prévoyant : - à l' article 2 : que 'le contrat de groupe fermé

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7600d808eb34e4556f8

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

dépendance SAFIR' par accord collectif, signée avec les organisations syndicales représentées dans l'UES et le comité d'entreprise de l'UES prévoyant : - à l'article 2 : que 'le contrat de groupe fermé

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7600d808eb34e4556fa

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

dépendance SAFIR' par accord collectif, signée avec les organisations syndicales représentées dans l'UES et le comité d'entreprise de l'UES prévoyant : - à l'article 2 : que 'le contrat de groupe fermé

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7610d808eb34e4556fc

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

dépendance SAFIR' par accord collectif, signée avec les organisations syndicales représentées dans l'UES et le comité d'entreprise de l'UES prévoyant : - à l'article 2 : que 'le contrat de groupe fermé

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7610d808eb34e4556fe

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

dépendance SAFIR' par accord collectif, signée avec les organisations syndicales représentées dans l'UES et le comité d'entreprise de l'UES prévoyant : - à l'article 2 : que 'le contrat de groupe fermé

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7610d808eb34e455700

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

dépendance SAFIR' par accord collectif, signée avec les organisations syndicales représentées dans l'UES et le comité d'entreprise de l'UES prévoyant : - à l'article 2 : que 'le contrat de groupe fermé

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7610d808eb34e455702

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

dépendance SAFIR' par accord collectif, signée avec les organisations syndicales représentées dans l'UES et le comité d'entreprise de l'UES prévoyant : - à l'article 2 : que 'le contrat de groupe fermé

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